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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la fondation Institut Kurde de Paris, située 106, rue La Fayette (10e), un avenant à la convention triennale d’objectifs signée le 17 mai 2005, relatif à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros. M. Christophe GIRARD et Mme Khédija BOURCART, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 595]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à la Fondation Institut Kurde de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribuée à la Fondation Institut Kurde de Paris, située 106, rue La Fayette (10e), pour la réalisation d?une bibliothèque numérique accessible en ligne (D05248, 2006-02918).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Fondation Institut Kurde de Paris l?avenant n° 1 à la convention triennale d?objectifs signée le 17 mai 2005, annexé au présent projet.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.