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Déliberation

Budget annexe de l’eau de la Ville de Paris. Décision modificative pour l’exercice 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DPE 105]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2005 DPE 145, en date des 12, 13 et 14 décembre 2005, fixant le budget primitif du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris pour 2006 ;

Vu la délibération 2006 DPE 80, en date des 10 et 11 juillet 2006, approuvant le budget supplémentaire du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le projet de décision modificative du budget annexe de l?eau pour 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La décision modificative du budget annexe de l?eau de 2006 est arrêtée comme suit, conformément aux états présentés ci-dessous :

 Section investissement

-dépenses : 44.069.087 euros

-recettes : 44.069.087 euros

 Section d?exploitation

-dépenses : 12.736.686 euros

-recettes : 12.736.686 euros

(Voir les tableaux ci-dessous)