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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant prolongeant jusqu’au 31 mai 2007 la convention de délégation de service public du marché découvert Beauvau (12e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DDEE 228]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L. 1411-1 à 18 ;

Vu la délibération 2006 DDEE 193 des 10 et 11 juillet 2006 autorisant la mise en ?uvre de la consultation et des actes préparatoires en vue de la délégation de service public du marché découvert Beauvau ;

Vu l?avis favorable émis le 4 septembre 2006 par la Commission visée à l?article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?autoriser la signature d?un avenant prolongeant jusqu?au 31 mai 2007 la convention de délégation de service public du marché découvert Beauvau du 27 décembre 2001 conclue avec l?EURL DADOUN Père et Fils ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention de délégation de service public, conclue le 27 décembre 2001 entre la Ville de Paris et l?EURL DADOUN Père et fils, relative à la gestion du marché découvert Beauvau est prolongée jusqu?au 31 mai 2007 pour motif d?intérêt général.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer, avec l?EURL DADOUN Père et Fils dont le siège social est situé au 24, avenue George V (8e), un avenant, joint au présent projet de délibération, prolongeant l?actuelle convention jusqu?au 31 mai 2007.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées à la fonction 91, nature 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007.