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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat d’objectifs avec la caisse des écoles du 18e arrondissement dans le cadre de l’octroi par la Ville de Paris d’une subvention exceptionnelle. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DASCO 217]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un contrat d?objectifs entre la Ville et la caisse des écoles du 18e arrondissement dans le cadre de l?octroi d?une subvention exceptionnelle et lui demande l?autorisation de signer le dit contrat ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le contrat d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 18e arrondissement.

Art. 2.- Une subvention de 1.200.000 euros est attribuée à la caisse des écoles du 18e arrondissement, sous réserve de la signature du contrat d?objectifs prévu à l?article premier.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 18e arrondissement ledit contrat.

Art. 4.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne P006, sous réserve de financement à la décision modificative.