Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention relative à l’équilibre habitat-activités pour la période 2006-2010. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DU 197]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles

L. 510-1 et R. 510-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer avec le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention relative à l?équilibre habitat-activités pour la période 2006-2010 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec le Préfet dela Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris, une convention, dont le texte est ci-annexé, relative à l?équilibre habitat-activités pour la période 2006-2010.