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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention annuelle d’objectifs signée le 10 avril 2006 et relatif à l’attribution d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement à l’association “Théâtre musical de Paris” dont le siège social est situé 2, rue Edouard Colonne (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 356]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association ?Théâtre musical de Paris? un avenant à la convention annuelle d?objectifs signée le 10 avril 2006 et relatif à l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 2 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 410.000 euros est attribuée à l?association ?Théâtre musical de Paris?, qui a son siège 2, rue Edouard Colonne (1er), et a pour but ?d?assurer la création et le fonctionnement d?un théâtre municipal consacré à l?art lyrique sous toutes ses formes, à la musique symphonique et instrumentale et à l?art chorégraphique. ?Le Théâtre musical de Paris? a pour mission d?accueillir des manifestations de haute qualité et de favoriser leur accès au public le plus large?. Cette subvention est destinée à soutenir le fonctionnement de l?association au titre de l?année 2006, (D02831).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant à la convention annuelle d?objectifs signée le 10 avril 2006 et relatif à l?attribution d?une subvention exceptionnelle de fonctionnement dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 410.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris : rubrique 33, nature 6574, ligne P003 : ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.