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Octobre 2006
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation du marché de travaux de dépollution relatifs à l’aménagement de voiries dans le GPRU Cité Michelet (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché avec l’attributaire désigné par la commission d’appel d’offres. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DVD 152]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l?article L 2511.1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de passation du marché de travaux de dépollution relatifs à l?aménagement de voiries dans le GPRU Cité Michelet (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de passation du marché à bons de commande de travaux de dépollution sur appel d?offres ouvert, conformément aux articles 33, 40, 57 à 59,77 du Code des Marchés Publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Le montant du marché pourra varier entre 160.000 euros TTC et 450.000 euros TTC.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux de dépollution, avec le candidat attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris. Ils sont autorisés à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alinéa du Code des marchés publics.

Art. 5.- Conformément à l?article 59-III du Code des marchés publics, si l?appel d?offres est déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à mettre en ?uvre le type de procédure choisi par la commission d?appel d?offres : une procédure négociée prévue aux articles 65 et 66 dans les conditions prévues à l?article 35-II-3° si aucune candidature ou aucune offre n?a été déposée ou dans le cas d?offres inappropriées, ou bien dans les conditions prévues à l?article 35-I-1° du Code des marchés publics dans le cas d?offres irrégulières ou inacceptables ; ou une procédure adaptée prévue à l?article 28 du Code des marchés publics, s?il s?agit d?un lot infructueux qui remplit les conditions mentionnées à l?article 27-III du Code des marchés publics.

M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché correspondant.

Art. 6.- Les dépenses relatives à l?exécution de cette opération seront imputées au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 824, mission 61000-99-020.