Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

C.A.S.-V.P. - Réalisation d’un programme de construction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 chambres en PLS, situé rue du Général Brunet (19e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opéra-tion. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DLH 214-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?agréer la réalisation par le C.A.S.-V.P. d?un programme de construction d?un Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 chambres en PLS situé rue du Général Brunet (19e) ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 11 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est agréée la réalisation par le C.A.S.-V.P. d?un programme de construction d?un Etablissement d?Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de 100 chambres en PLS situé rue du Général Brunet (19e). L?opération sera réalisée en intégrant la démarche Haute Qualité Environnementale.

Art. 2.- L?opération bénéficiera d?une subvention municipale d?équilibre d?un montant de 4.809.286 euros.

La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 204162, rubrique 72, ligne E 008 du budget municipal d?investissement.