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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 900 euros au titre de l’année 2006, au Comité du 12e arrondissement des anciens combattants de la résistance -A.N.A.C.R. MmeOdette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DASES 112]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 12e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 900 euros est attribuée au titre de l?année 2006 au Comité du 12ème arrondissement des Anciens Combattants de la Résistance - A.N.A.C.R.-(A 00275) 79, rue Saint-Blaise (20e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.