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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l”Association du Jardin d’Enfants de l’Organisation des Nations Unies à Paris” gestionnaire d’un jardin d’enfants situé dans le 16e arrondissement. Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 28.175 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DFPE 250]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant n° 1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire du jardin d?enfants situé dans le 16e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 28.175 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Association du Jardin d?Enfants de l?Organisation des Nations Unies à Paris? (E00130) ayant son siège social 40, rue Pierre Guérin (16e) un avenant n° 1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 28.175 euros est allouée à l?Association du Jardin d?Enfants de l?Organisation des Nations Unies à Paris? pour le fonctionnement du jardin d?enfants du même nom situé 40, rue Pierre Guérin (16e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.