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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d’ouvrage notifié le 8 juin 2004 par la Ville de Paris à l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d’une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Massé - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant n° 1 au marché de travaux passé par ledit l’Office Public d’Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris, mandataire de la Ville de Paris, dans le cadre de l’opération précitée et autorisation à son représentant de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DFPE 377]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511.1, L 2122-21 et les suivants ;

Vu le code de l?urbanisme et notamment l?article R 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement en date du 29 avril 2004 autorisant l?implantation de l?équipement de petite enfance désigné ci-dessous ;

Vu la délibération en date des 10 et 11 mai 2004 par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?Office Public d?Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris un marché de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation d?une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Massé 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) ;

Vu la délibération en date des 7 et 8 février 2005 par laquelle M. le Maire de Paris approuve la passation et autorise la signature d?un marché de maîtrise d??uvre pour la réalisation de l?opération susvisée et autorise le dépôt des demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation de ladite opération ;

Vu le rapport de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris en date du 16 janvier 2006 relatif à l?attribution du marché de travaux ;

Vu la délibération en date des 30 et 31 janvier 2006 par laquelle le représentant du mandataire a été autorisé à autorisé à signer ledit marché de travaux ;

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris sollicite d?une part l?approbation de la passation d?un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 8 juin 2004 par la Ville de Paris à l?Office Public d?Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Massé - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e) ainsi que l?autorisation de signer cet avenant et, d?autre part, l?approbation de la passation par le mandataire d?un avenant n° 1 au marché de travaux conclu dans le cadre de cette opération ainsi que l?autorisation pour son représentant de signer ledit avenant ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?Appel d?Offres de la Ville de Paris concernant l?avenant n° 1 au marché de travaux émis à l?occasion de sa séance du 18 septembre 2006 ;

Vu l?avis émis le 9 octobre 2006 par le Conseil du 9e arrondissement en application de l?article L 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 1 au marché de mandat de maîtrise d?ouvrage notifié le 8 juin 2004 par la Ville de Paris à l?Office Public d?Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris pour la réalisation d?une crèche collective de 30 berceaux, 43, rue Victor Massé - 54, rue Jean-Baptiste Pigalle (9e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux passé par ledit Office Public d?Aménagement et de Construction (O.P.A.C.) de Paris dans le cadre de cette opération est approuvée.

Art. 4.- Son représentant est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2006 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.