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6 - 1995, GM. 297 - Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des club et équipes de prévention, au titre de 1995 et solde 1994, pour ces mêmes activités. -Tranche 1995 du plan "Paris-espoir" de développement des actions de prévention en faveur des jeunes en difficulté. 1995, GM. 299 - Subventions à des associations participant à l'opération "Prévention-Eté 1995".

Débat/ Conseil général/ Juillet 1995




M. CHÉRIOUX, président. -Nous passons à deux projets de délibération relatifs à la Participation financière du Département de Paris au fonctionnement des club et équipes de prévention, au titre de 1995 et solde 1994, pour ces mêmes activités. -Tranche 1995 du plan "Paris-espoir" de développement des actions de prévention en faveur des jeunes en difficulté et aux subventions à des associations participant à l'opération "Prévention-Eté 1995".
C'est Monsieur MARCOVITCH qui est inscrit. Je lui donne la parole.

M. Daniel MARCOVITCH. -Monsieur le Président, je ferai une seule intervention pour les deux projets.
Je voudrais d'abord faire remarquer qu'il y a une certaine lassitude à répéter chaque année la même chose. Nous verrons d'ailleurs également le même thème pour le projet suivant concernant les Opérations Prévention Eté.
La prévention spécialisée est un secteur de l'activité de prévention qui doit retenir toute notre attention. On ne peut plus se contenter d'effets d'annonce pour s'apercevoir au moment du solde du budget que les chiffres annoncés n'avaient qu'une valeur indicative.
J'en suis désolé pour nos collègues, mais je vais être obligé de rappeler une série de chiffres qui, s'ils sont fastidieux, n'en sont pas moins révélateurs de votre politique.
On nous demande de voter le solde des dotations 94 pour les clubs et Equipes de Prévention spécialisée.
Chiffres annoncés l'année dernière, la dotation globale pour 1994 sera de 68.053.596 F soit une progression de 2,26 % par rapport à 1993. Nous observions déjà l'insuffisance des moyens mais la collectivité parisienne faisait un effort et augmentait la dotation très légèrement.
Or, que voyons nous au moment de voter le solde ? Que celui-ci est amputé de près de 1 MF passant de 6.800.000 F à 5.800.000 F. Au total, la dotation pour 1994 aura donc été de 67.123.000 F au lieu des 68 MF prévus. La progression d'une année sur l'autre n'est plus que de 0,86 % et non de 2,26 %; excusez du peu.
Lors de notre intervention l'année dernière qui portait également sur la nouvelle convention signée entre les clubs et équipes de prévention spécialisée et la Ville, nous notions déjà les difficultés financières rencontrées par certains d'entre eux . Ces difficultés avaient de deux origines : les montants insuffisants et les règlements tardifs.
Nous rappelons que ceux-ci ont coûté 60.000 francs de frais financiers à l'association "Maison des copains de la Villette" sur les quatre dernières années.
Or, que voyons-nous lors du vote du solde de la dotation ? Que le montant prévu de 263.630 francs est amputé de 200.000 francs.
Pensez-vous que ces restrictions budgétaires seront de nature à aider l'association à s'en sortir ?
De même, puisque nous sommes sur le 19e arrondissement, il est bon de noter que la dotation de l'A.C.A.S.A. est également reduite de 100.000 francs. Cela ramène les dotations à un niveau inférieur à celui de 1993.
Monsieur le Président, mes chers collègues, vous considérez peut-être que le 19e arrondissement n'a plus de problème. La cité Edmond-Michelet, les "orgues de Flandre", la place de la Bataille-de-Stalingrad seraient devenus des lieux de promenade et de résidence empreints de calme et de repos. Il n'en est rien. Vous le savez, ce ne sont pas les grandes opérations médiatiques de police menées par l'ancien maire et l'ancien ministre de l'intérieur qui ont ramené la tranquillité dans ces quartiers. Comme d'habitude, elles n'ont fait que déplacer les problèmes vers d'autres quartiers d'où ils seront déplacés à leur tour dans un grand ballet d'opérations tiroir.
Il n'est plus possible de continuer ainsi. Les choix budgétaires, qui sont avant tout des choix politiques, doivent évoluer. Il n'est plus possible de subventionner à hauteur de 60 millions de francs des équipes de vigiles pour surveiller les cités de l'Est parisien alors que c'est le rôle de la police nationale et en particulier des îlotiers, tout en restreignant les dotations des clubs et équipes de prévention spécialisée qui font un travail remarquable avec des moyens chichement mis à leur disposition.
Monsieur le Président, mes chers collègues, il n'est pas question pour le groupe socialiste et apparentés de ne pas voter ces budgets mais, tout comme l'année dernière, nous le ferons pour aider les associations et non pour soutenir votre politique qui manque décidément de souffle et de volonté.
Je passe maintenant au projet suivant, qui concerne les opérations prévention été.

M. CHÉRIOUX, président. -Mon cher collègue, je rappelle que le règlement ne prévoit que cinq minutes. Cela fait dix minutes pour l'ensemble.

M. Daniel MARCOVITCH. -Je viens de parler cinq minutes sur le premier projet, je parlerai cinq minutes pour le second.
Il y a déjà un an, nous intervenions sur le même sujet c'est-à-dire les opérations prévention été.
A l'époque, nous observions que l'augmentation de budget d'une année sur l'autre ne correspondait pas à la réalité de la situation.
En effet, le nombre d'associations concernées passait de 32 à 40, soit 25 % en plus, avec une augmentation de budget inférieure à 3 %.
Cette année, les opérations prévention été n'échappent pas à la règle. Elles concernent près de 20 % d'associations en plus, puisque nous passons de 40 à 46, alors que le budget n'augmente même pas de 3 %.
Plusieurs conclusions doivent être tirées de ce projet sur la prévention.
Tout d'abord, le fait de passer des accords avec de nouvelles associations correspond à la réalité des besoins nouveaux. Cela est normal car personne ne pourra dire que les difficultés et l'exclusion, entraînant la marginalisation et bien souvent la petite délinquance, sont en régression.
Ensuite, il faut observer que la population concernée est en augmentation certaine. Cela justifie l'augmentation du nombre d'intervenants.
Troisièmement, les crédits sont loin d'être à la hauteur non seulement des besoins mais également des enjeux. L'été, sans scolarité, voit les jeunes désoeuvrés errer dans les cités, jouer au ballon bien souvent très tard le soir. Il ne s'agit pas là de délinquance mais parfois de petites nuisances pour le voisinage. Or, nous savons que le sentiment d'insécurité est souvent plus important que l'insécurité elle-même et peut entraîner des réactions incontrôlées et parfois violentes de gens qui se sentent "agressés" par ces nuisances.
Aujourd'hui, la moindre étincelle peut mettre le feu aux poudres dans de nombreuses cités de l'Est parisien.
Quatrièmement, ces budgets d'un montant très insuffisant ne permettent pas de savoir, tels qu'ils sont présentés, à combien de jeunes ils vont servir. Certes, on nous indique le type d'activité mais seul le Centre français de protection de l'enfance indique que 9 séjours en Italie concerneront 6 à 10 jeunes en grandes difficultés.
Enfin, 11 associations voient diminuer les sommes qui leur sont allouées , 18 voient leur subvention maintenue. Seules 10 associations reçoivent des crédits supplémentaires.
Monsieur le Président, mes chers collègues, nous commencions notre intervention en notant que les années passent et se ressemblent. Déjà l'année dernière, nous avions relevé que l'Association sportive de la police de Paris, qui participe à ces opérations prévention été de façon importante en prenant en charge plusieurs centaines de jeunes sur les parcs de sport interdépartementaux, n'était pas budgétisée dans le projet qui nous était présenté.
Cette année encore, nous savons que cette association effectue un travail de grande qualité et que la Ville de Paris participe à ces actions au niveau des repas. Pouvez-vous nous dire pourquoi les sommes allouées pour ces repas ne sont pas portées sur ce projet, ni sur aucun autre ? Sur quelle ligne budgétaire seront-elles affectées ?
Les hasards du calendrier (c'est très important, ce que je vais signaler maintenant) font que nous allons voter aujourd'hui deux subventions importantes.
Avant de les évoquer, je tiens à préciser que j'aime le sport, ayant été moi-même président d'un club sportif et qu'en tant qu'élu parisien, je suis particulièrement attaché à l'image de la Capitale.
Cependant, il n'est pas possible de ne pas rapprocher l'"Opération prévention été" des subventions que nous allons évoquer.
Le sport de haut niveau est important pour un club et pour l'image de Paris. Ainsi en est-il de l'équipe de basket ball du P.U.C. La Direction de la Jeunesse et des sports alloue, chaque année, une subvention de 1 300 000 francs à cette équipe. Deux fois et demi la subvention pour toute l'"Opération prévention été".
Les illuminations de certains ponts de Paris coûteront, cette année, 17 millions de francs, dont 13 millions pour le seul Pont Neuf. Soit trente fois le montant de la dotation prévue pour les opérations prévention été.
Monsieur le Président, mes chers collègues, Paris n'est pas faite que de monuments historiques et de promenades en bateaux mouche. Les cités de l'Est parisien font aussi partie de la Capitale et elles ont droit à autant de sollicitude que le centre touristique. Cette politique de vitrine ne sert pas vraiment les Parisiens, nous devons vous le faire observer.
Néanmoins, bien que très insuffisante, nous voterons cette subvention pour les opérations prévention été.
Je vous remercie. J'espère ne pas avoir été trop long, Monsieur le Président.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. CHÉRIOUX, président. -M. GOUJON a la parole et lui seul.

M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission. -Monsieur le Président, avec l'autorisation du Vice-président M. Philippe LAFAY, j'aurai donc le plaisir de répondre à l'orateur qui a dit éprouver une certaine lassitude à répéter tous les ans la même chose. Je crois que je pourrai évoquer également cette même lassitude puisque j'ai beau essayer de faire comprendre à M. MARCOVITCH que la politique menée par notre Département est tout à fait exemplaire en matière de prévention spécialisée et lui expliquer cela à longueur de commissions et de séances publiques, je crois qu'il faut que je remette à nouveau l'ouvrage sur le métier.
Mais c'est avec plaisir que je lui répondrai néanmoins sur ces deux projets de délibération, très importants comme il l'a lui-même rappelé.
Il a bien voulu évoquer, et je l'en remercie, ce plan "Paris-Espoir" qui correspond à un développement, à une augmentation et à un redéploiement des moyens de la prévention spécialisée dans notre Ville, et à un renforcement amorcé depuis maintenant les années 90.
Depuis cette époque, les créations nettes se chiffrent pour la prévention spécialisée à près de 36 postes équivalents temps plein supplémentaires, soit une progression de 21 %.
Je sais qu'on peut toujours faire plus, mais je tiens à souligner néanmoins l'effort considérable ainsi réalisé dans un contexte budgétaire pourtant particulièrement difficile.
A ces créations, bien sûr, s'ajoutent des remises à niveau pour les structures les plus fragiles.
Nous avons, dans le cadre de la prévention spécialisée, mon cher collègue, plus de 12.000 jeunes en situation difficile, en voie de marginalisation ou de désinsertion, qui sont ainsi encadrés par plus de 200 éducateurs spécialisés.
Nous avons souhaité récemment actualiser les conventions de ces clubs et équipes de prévention pour rendre plus homogène, plus rationnel le dispositif et c'est ce qui explique peut-être la complexité du projet de délibération qui vous est soumis.
Ce projet, d'ailleurs, je tiens à le rappeler, a été élaboré après une concertation très approfondie avec les associations concernées et je crois que nous sommes arrivés aujourd'hui à une bonne cohérence.
Permettez-moi, pour terminer sur ce projet, de citer les augmentations des budgets que notre Département a consacrés aux activités des associations de prévention spécialisée parisiennes, ces dernières années, avec en 1990 une augmentation de près de 7 %, en 1991 une augmentation de 12 %, en 1992 une augmentation de 13 % , en 1994 de 12 % .
C'est un budget qui atteint maintenant et dépasse même les 66 millions de francs ; c'est un budget important que nous consacrons à ce plan "Paris-Espoir" à l'issue duquel la prévention spécialisée dans notre Capitale verra la mise en place d'équipes nouvelles, le déplacement de certaines d'entre elles vers les secteurs prioritaires et le renforcement des équipes existantes, tant il est nécessaire que ce dispositif s'adapte en permanence aux problèmes que connaît notre Ville.
Je ne citerai pas, bien sûr, toutes ces associations et tous ces redéploiements...

M. CHÉRIOUX, président. -L'Assemblée vous en dispense, mon cher collègue !

M. Philippe GOUJON. -Je vous en remercie, Monsieur le Président.
Je voudrais terminer en répondant précisément, sur ce premier projet, sur les crédits votés en 1995 au profit de la prévention spécialisée qui, à activité constante, peut être considérée comme étant en augmentation de près de 4 %, très exactement de 3,8 %.
Plus précisément, vous évoquez, pour ce qui concerne l'augmentation de la subvention, une amputation d'un million. Je crois qu'il faut que les choses soient claires pour qu'aucune ambiguïté ne puisse subsister dans l'esprit de nos collègues.
Le million auquel il est fait référence correspond d'une part à la prise en compte des subventions d'Etat versées au titre de la lutte contre la toxicomanie, soit 510.000 F, -la moitié de la somme - et il s'agit plus particulièrement des associations que vous avez évoquées, la "Maison des copains de la Villette" et l'A.C.A.S.A., qui donc ne perdent donc rien au total, bien sûr, et d'autre part à l'application de la convention qui veut qu'on ne donne pas de subvention maximale théorique aux associations dont les dépenses sont inférieures aux ressources, ce qui est le cas pour cette partie du million en cause.
Voilà ce que je voulais vous dire sur le premier projet de délibération.
Mais je suis contraint par l'orateur de répondre également à la question qu'il me posait sur les opérations prévention été qui sont menées sur les quartiers difficiles de la Capitale en direction des jeunes qui ne peuvent ou ne veulent s'intégrer au dispositif qui est destiné à tous.
La population visée est constituée essentiellement de pré-adolescents, d'adolescents, de jeunes majeurs, pour lesquels il convient véritablement de tout mettre en oeuvre pour leur éviter un désoeuvrement trop souvent à l'origine de conduites délictueuses.
Il s'agit de leur faire découvrir de nouveaux centres d'intérêt, de les initier à des pratiques sportives ou de les faire participer à des activités culturelles diverses.
Mais il s'agit également de créer des liens étroits entre eux-mêmes et les associations de prévention afin de déboucher sur une prise en charge plus individualisée pendant le restant de l'année.
En ce qui concerne ces jeunes qui sont pris en charge, je tiens à dire à notre assemblée que tous, tous ont des problèmes familiaux et scolaires graves, que les trois quarts sont plus ou moins auteurs de petite délinquance, et que la moitié d'entre eux ont été confrontés à la prise de produits toxiques.
Un effort particulier a été mené cette année pour permettre l'accès du plus grand nombre aux activités organisées par notre Ville en adaptant les mécanismes d'inscription, en faisant mieux connaître les possibilités offertes aux services qui orientent les jeunes, et un catalogue a été diffusé, en relation avec les jeunes.
Une concertation renforcée a été mise en place, et un travail de partenariat mené tout particulièrement avec les administrations d'Etat peut désormais porter ses fruits.
La Fédération des centres sociaux participe activement à cette opération, ainsi notamment que les Scouts de France.
Le Département continue à privilégier, et c'est notre volonté, les départs hors de la Capitale, même pour de courtes périodes, afin, vous le comprendrez bien, de rompre avec la rue et l'oisiveté, mais aussi pour créer les meilleures conditions aux futures relations avec ces jeunes.
J'ajoute qu'un effort particulier est mené en direction des jeunes filles trop souvent oubliées dans le cadre de ces opérations.
Je ne citerai pas non plus les différents projets que nous mettons en oeuvre, mais je voudrais simplement vous indiquer que les promoteurs retenus sont ceux qui peuvent assurer un suivi le reste de l'année, ou qui fonctionnent en étroit partenariat dans ce sens.
Le travail d'évaluation mené en 1994 par la cellule interministérielle a pleinement conforté les choix du Département de Paris en 1995.
Je voudrais répondre précisément sur la critique concernant le financement insuffisant, selon M. MARCOVITCH, de ces opérations.
Il faut savoir qu'il s'agit d'un cofinancement dont il s'agit pour ces opérations, et qu'il y a une enveloppe également affectée par l'Etat pour l'ensemble de ses directions, D.A.S.S., P.J.J., D.R.A.C., D.D.J.S... qui était de 1,6 million en 1995, auxquels le F.A.S. ajoute d'ailleurs 200.000 F.
La plupart des organismes participants, et c'est important à souligner, sont déjà financés pour leurs activités habituelles, par la collectivité parisienne qui en assure ainsi l'infrastructure générale tout au long de l'année. Le financement des opérations prévention été intervient donc pour permettre une extension des activités.
C'est un petit peu la "cerise sur le gâteau", si vous me permettez d'utiliser cette expression populaire.
Une subvention de la Ville est prévue au contrat Etat-Ville pour l'opération menée par l'A.S.P.P., comme vous l'avez indiqué, en faveur des jeunes. Le montant de la subvention donnée par la Ville est de 250.000 F, l'Etat apportant également 250.000 F.
Vous ne l'avez pas trouvé dans le document puisqu'il s'agit d'une opération de prévention été qui relève de la politique de la Ville et du contrat signé avec l'Etat au titre du pôle prévention de la délinquance.
Pour conclure, Monsieur le Président, je voudrais souligner encore une fois l'importance de ces opérations prévention été. Je remercie M. MARCOVITCH de m'avoir donné l'occasion d'en souligner l'importance pour les quartiers sensibles de notre Capitale.
C'est une action qui permet une meilleure insertion sociale et professionnelle des jeunes, qui permet aux associations de mieux connaître le milieu familial dans lequel vit le jeune, et cela constitue parfois une amorce de solution des conflits familiaux.
C'est souvent pour ces jeunes une approche concrète du monde du travail, c'est un moyen d'ouverture, de découverte. Les jeunes sortent enfin de leur quartier, de leur territoire. C'est une possibilité de les aider à se "déghettoïser", et ceci peut également créer une véritable dynamique sur les quartiers avec une répercussion positive qui peut mobiliser également d'autres adolescents.
Je voudrais simplement, et ce sera ma conclusion, Monsieur le Président, rendre hommage à tous ceux, éducateurs, bénévoles, animateurs, que ce soit à la D.A.S.E.S. ou dans les autres directions de la Ville, qui dans des conditions difficiles, et parfois de plus en plus difficiles, permettent à des milliers de jeunes de notre collectivité parisienne de pouvoir prendre des vacances cet été.

(Applaudissements sur les bancs des élus "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous remercie.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix tout d'abord le GM. 297.
Ceux qui sont pour voudront bien le manifester en levant la main.
Abstentions ?
Epreuve contraire ?
Il est adopté à l'unanimité. (1995, GM. 297).
Je mets maintenant aux voix le projet GM. 299.
Que ceux qui sont pour lèvent la main.
Epreuve contraire ?
Abstentions ?
Il est adopté à l'unanimité. (1995, GM. 299).