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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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20 - Dépôt des questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Mes chers collègues, je vous informe que l'Assemblée a été saisie de six questions d'actualité.
La première, posée par M. VAILLANT, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris concerne le devenir du groupe "Tati". En voici les termes :
"Monsieur le Maire, avec vos adjoints, Anne HIDALGO, Christophe CARESCHE, Lyne COHEN-SOLAL et Christian SAUTTER, nous avons reçu le 15 septembre dernier une délégation syndicale des salariés du groupe "Tati".
Au cours de cette réunion, nous avons eu l'occasion d'exprimer notre préoccupation sur le devenir de cette entreprise à laquelle, vous comprendrez que, à la fois comme Parisien et comme maire du 18e arrondissement, je suis personnellement très attaché. Relayant les inquiétudes tout à fait légitimes des salariés de "Tati", nous avons également exprimé aux organisations syndicales toute notre détermination pour que l'enseigne soit préservée et les emplois sauvegardés. A Paris, ce sont près de 800 emplois qui sont concernés. 1.200 emplois sont menacés dans toute la France qui s'ajoutent à la multiplication exponentielle des plans sociaux, ce qui semble laisser le Gouvernement indifférent à en juger ses choix aberrants en matière de politique budgétaire, économique et sociale et qui inspirent davantage l'inquiétude que la confiance tant au plan national qu'européen.
Dans ces conditions, vous serait-il possible, Monsieur le Maire, de relayer ces préoccupations auprès du Gouvernement et aussi de veiller, par tous les moyens, à faciliter la recherche des solutions qui faciliteraient le redressement de "Tati" et de rappeler aux partenaires de ce dossier, au premier rang desquels le Tribunal de commerce et les pouvoirs publics que la vigilance de la Ville de Paris ne faiblira pas pour que "Tati", symbole d'un Paris populaire auquel nous sommes très attachés, sauvegarde ses emplois et maintienne une offre au meilleur prix, abordable par nos concitoyens les plus modestes ?
Au nom des élus du groupe socialiste et radical de gauche, je tiens à vous assurer, Monsieur le Maire, de notre complet soutien."
La deuxième question d'actualité, posée par M. DAGUENET et les membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris est ainsi rédigée :
"Depuis le 3 septembre dernier, l'entreprise "Tati" est en redressement judiciaire. Les 2 administrateurs judiciaires désignés par le Tribunal de commerce ont jusqu'à début janvier 2004 pour faire un état des lieux et examiner la situation et faire des propositions. A l'issue de cette période, le Tribunal de commerce décidera du sort réservé aux salariés et à l'entreprise "Tati".
L'inquiétude est grande parmi les salariés qui d'une part n'ont pas accès aux comptes de l'entreprise - la nomination d'un expert comptable leur ayant été refusée - et qui d'autre part craignent la solution de l'émiettement de l'enseigne "Tati" à des fins spéculatives avec à la clé des licenciements. C'est la raison pour laquelle, nous considérons que les administrateurs judiciaires doivent jouer la transparence avec les salariés et les pouvoirs publics.
800 salariés parisiens sont concernés. La Ville de Paris est interpellée par cette situation fort préoccupante. En effet, depuis 2001 la majorité municipale a engagé des actions en faveur des créations d'emplois et d'entreprises. Or, leurs effets s'annulent devant un taux de chômage qui ne cesse de progresser dans la Capitale dû aux licenciements, aux fermetures d'entreprises et aux délocalisations qui affaiblissent un peu plus chaque mois le dynamisme de la Capitale et provoquent de nouveaux drames familiaux. Il y a urgence à nous engager pour stopper cette hémorragie. La Ville pourrait d'ores et déjà interpeller le Préfet en ce sens.
La Municipalité a montré l'intérêt qu'elle portait au devenir de l'enseigne "Tati" en recevant le 15 septembre dernier les représentants syndicaux des salariés. La Ville de Paris peut faire entendre ses préoccupations et agir pour que toute opération immobilière visant l'enseigne "Tati" sur le territoire parisien soit empêchée.
En conséquence, Jacques DAGUENET et les élus du groupe communiste demandent à M. le Maire d'indiquer au Conseil de Paris les démarches précises que la Ville compte entreprendre pour préserver l'emploi des 800 salariés parisiens et de leur communiquer les éléments dont la Ville dispose en matière d'opérations immobilières déjà connues sur les magasins "Tati"."
La troisième question d'actualité est posée par Mme DUBARRY et les membres du groupe "Les Verts". Elle est adressée à M. le Préfet de police. Je vous en donne lecture :
"La semaine dernière la pollution atmosphérique a frappé très fortement en Ile-de-France. Encore une fois, les pouvoirs publics n'ont pas jugé bon de déclencher ce qui est prévu par la loi "Lepage", à savoir la circulation alternée, en prétextant que le seuil d'alerte n'avait pas été atteint ! En août, le niveau d'information a été atteint 13 fois dont 10 jours consécutifs : même motif, même punition, pas de circulation alternée. Or le niveau d'alerte ne sera jamais atteint en France, tellement il est élevé, contrairement à ce que préconise la directive européenne du 12 février 2002 qui est déjà appliquée dans d'autres pays européens.
Attendre d'atteindre ce sacro-saint seuil fixé par la loi "Lepage" est totalement absurde, d'autant plus qu'une intervention dans les plus brefs délais permet d'éviter l'effet d'accumulation qui installe durablement la pollution atmosphérique. Or, il appartient à la Préfecture de police de prendre, avec toutes les autorités concernées, les mesures destinées à faire baisser la pollution atmosphérique.
Nous trouvons particulièrement regrettable, et c'est un euphémisme, qu'aucune mesure, autre que des "conseils" de réduction de vitesse de circulation, n'ait été prise. Il est maintenant reconnu que ces taux de pollution tuent : les personnes mortes cet été l'ont été en grande partie à cause de la pollution, qu'il s'agit donc bien d'un grave problème de santé publique.
Lorsque nous parlons d'autres mesures, il ne s'agit pas non plus de la circulation alternée telle qu'elle est conçue à l'heure actuelle, dont même la Ministre de l'Environnement reconnaît que son impact est dérisoire. Cette mesure ne concerne en effet qu'un nombre infime de véhicules et ne réduirait, au mieux, la circulation que de 15 à 20 %, ce qui serait très insuffisant pour véritablement réduire la pollution. A Athènes en 1987, la pollution avait coûté la vie à plus de 2.000 personnes. L'année suivante la circulation alternée plaques paires - plaques impaires en plus de l'arrêt de certaines industries ont permis de limiter à 22 le nombre de morts dû à la pollution. Et même maintenant c'est l'arrêt de la circulation qui est décidé les jours de plus forte pollution.
Par ailleurs, par-delà les pics de pollution, la pollution de fond a des effets néfastes sur la santé des plus fragiles d'entre nous, ce fait semble acquis puisqu'il est même recommandé aux personnes âgées et aux enfants de ne pas sortir les jours où l'air est particulièrement pollué.
Or, si la Ville a nettement réaffirmé à plusieurs reprises sa volonté de réduire fortement la circulation automobile à Paris, cette volonté s'est parfois heurtée à des réticences de la part des services de circulation de la Préfecture de police.
C'est la raison pour laquelle nous souhaitons savoir :
- dans quel délai la Préfecture de police, garante de la santé publique, compte appliquer la Directive européenne en mettant en ?uvre des mesures réellement efficaces de réduction de la pollution de l'air dès le seuil de 240 mg d'ozone dans l'air ?
- quelles positions seront prises par les services de la Préfecture de police lorsqu'il s'agira d'accompagner la Municipalité dans ses efforts pour réduire ou pour accompagner la mise en ?uvre de l'arrêt de la circulation automobile en cas de risques sanitaires ?
- quelles positions seront prises par la Préfecture de police pour accompagner la Ville de Paris dans ses aménagements de voirie destinés à réduire la place de l'automobile en ville ?"
La quatrième question d'actualité est posée par le groupe du Mouvement républicain et citoyen à M. le Maire de Paris. En voici les termes :
"Dès le début de leur mobilisation contre le projet remettant en cause leur régime d'assurance chômage, les intermittents du spectacle ont reçu du Maire de Paris et de l'ensemble de la majorité municipale un appui justifié.
Le Mouvement républicain et citoyen a exhorté de son côté le Gouvernement à agir pour que l'accord qui exclurait de fait plus de 30 % des allocataires actuels soit retiré.
C'est pourquoi le Maire de Paris, son adjoint chargé de la Culture, le Maire du 11e arrondissement ont accepté d'accueillir la coordination des intermittents dans la salle Olympe de Gouges, et ce jusqu'au 1er septembre dernier.
Depuis cette date, la Mairie de Paris a proposé aux intermittents de les accueillir dans les anciens locaux du commissariat central du 3e arrondissement de Paris, mais il est apparu que ces locaux n'étaient pas appropriés.
Certes, les moyens de la Mairie de Paris en la matière sont limités et il convient de saluer l'effort qui a été d'ores et déjà consentis en faveur des intermittents. Cependant, il serait opportun d'affirmer de nouveau avec force le soutien de la majorité municipal à ce mouvement dont la légitimité reste entière.
Aussi, le groupe des élus du Mouvement républicain et citoyen au Conseil de Paris demande à M. le Maire de Paris de rechercher une solution d'hébergement plus satisfaisante en lien avec la coordination des intermittents du spectacle."
La cinquième question d'actualité est posée par M. BARIANI et les membres du groupe Union pour la démocratie française. Elle est adressée à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police en ces termes :
"Une opération simulant un attentat à l'arme chimique a été organisée dimanche 7 septembre dans le métro londonien associant la Mairie de Londres et le Gouvernement britannique.
Certes, la position internationale de Paris ne peut être totalement assimilée à celle de Londres.
Pour autant, nul ne peut malheureusement garantir que la France n'est pas sous la menace d'une action terroriste. Les attentats récents sont là pour nous rappeler, hélas, que tout pays est vulnérable et Paris doit se souvenir des événements tragiques des dernières décennies.
Si tous les esprits sont actuellement tournés vers les difficultés économiques et sociales, on ne peut pas négliger cependant la nécessité d'évaluer notre capacité à réagir en cas d'attaque éventuelle qu'elle qu'en soit la forme.
Didier BARIANI et les élus du groupe U.D.F. proposent que l'Etat et ses établissements publics intéressés, avec le concours indispensable de la Ville de Paris, conjuguent leurs efforts afin d'organiser un exercice de simulation à la mesure d'un risque d'une telle nature en prenant soin de signaler à l'opinion qu'il ne répond à aucune menace spécifique.
Cette opération permettrait de prendre la mesure de nos capacités en matière de défense et sécurité civiles et d'en tirer le cas échéant les conséquences.
Voilà le sens de cette demande au Maire de Paris et au Préfet de police, indissociablement concernés."
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par Mme KUSTER, au nom du groupe U.M.P., à M. le Maire de Paris et "concerne l'abattage des arbres sur le tracé du tramway."
Avant de suspendre la séance, je crois que Christophe CARESCHE voulait faire un point d'information.
M. Christophe CARESCHE, adjoint. - Ainsi que je l'avais promis aux présidents de groupe, je vais donner des éléments sur le déroulement de la séance en fin de matinée.
Je craignais un certain nombre de dérapages et cela se confirme de façon très importante. Nous avons 314 élus inscrits c'est-à-dire une durée prévisible de séance de 38 heures et 46 minutes. Cela signifierait que nous devrions siéger lundi jusqu'à 23 heures, mardi jusqu'à 23 heures, mercredi jusqu'à 23 heures et jeudi. Et il resterait encore 5 heures 46 minutes de débat.
Je vais donner l'ensemble de ces éléments aux présidents de groupe y compris, parce que c'est assez éloquent, le nombre d'intervenants par groupe et le nombre d'interventions par intervenant, peut-être pourra-t-on essayer de réguler un peu mieux les choses.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci, Monsieur CARESCHE. Je crois que cette information est utile et que chaque président de groupe - je vois leur mine réjouie - va mettre en application la recommandation de M. CARESCHE.
Pour l'instant, bon appétit et nous nous retrouvons à 14 heures 30.