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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le préfet de police de signer un contrat de transaction relatif au marché signé avec la société EMSM pour les travaux de réaménagement et de réfection de locaux au 4e étage de l’immeuble sis 43 rue de Dantzig (15e) (lot n° 3 : installation des paillasses et sorbonnes). M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 PP 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 02 octobre 2006, par lequel M. le préfet de police demande l?autorisation de souscrire un contrat de transaction relative au marché de travaux n° 04.72.098.00 du 8 décembre 2004, conclu avec la société EMSM, relatif à des travaux de réaménagement et de réfection de locaux au 4e étage de l?immeuble sis 43 rue de Dantzig (15e) (lot n° 3 : installation des paillasses et sorbonnes).

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le préfet de police est autorisé à signer le contrat de transaction dont le texte est joint à la présente délibération, au marché de travaux n° 04.72.098.00 du 8 décembre 2004, conclu avec la société EMSM relatif à des travaux de réaménagement et de réfection de locaux au 4e étage de l?immeuble sis 43 rue de Dantzig (15e) (lot n° 3 : installation des paillasses et sorbonnes).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la section investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2006, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 01-2006.