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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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190 - QOC 2003-684 Question de MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS à M. le Maire de Paris à propos de la suppression sans délais ni concertation de nombreuses brocantes dans la Capitale

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"L'adjoint au Maire de Paris chargé du commerce, de l'artisanat, des professions indépendantes et des métiers d'art supprime sans raison, sans délais et sans concertation tant avec les professionnels que les maires concernés, de nombreuses brocantes dans un certain nombre d'arrondissements bien ciblés de la Capitale.
Ceci a été le cas pour ne citer que cet exemple, dans le 16e arrondissement, pour une brocante devant avoir lieu le 7 septembre et dont l'organisateur a été prévenu de l'annulation par fax le 29 août.
Ces décisions mettent les organisateurs de brocantes dans des situations financières très difficiles et risquent, à très court terme, d'entraîner la fermeture d'entreprises économiquement saines qui rapportaient des redevances à la Ville.
MM. Pierre-Christian TAITTINGER, Claude GOASGUEN, Gérard LEBAN, Christian CABROL, Daniel-Georges COURTOIS, Mmes Véronique BALDINI, Laurence DREYFUSS, Danièle GIAZZI et Laëtitia LOUIS souhaitent connaître les raisons qui pousse la Municipalité à agir de la sorte."
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"Les brocantes et ventes au déballage constituent des ventes exceptionnelles qui se déroulent dans un lieu non prévu à cet effet. A ce titre, chaque manifestation doit faire l'objet d'une autorisation préalable.
Or, en cinq ans, le nombre de demandes relatives à l'organisation de manifestations de ce type s'est considérablement accrû puisque les services de la Ville réceptionnaient et instruisaient une cinquantaine de dossiers par an jusqu'en 1998, contre 600 aujourd'hui.
Si ces manifestations participent activement à l'animation des quartiers parisiens et rencontrent un engouement croissant au sein de la population parisienne, leur développement exponentiel s'accompagne d'effets pervers : une occupation excessive du domaine public à des fins commerciales qui conduit à une gêne des riverains, ainsi que des distorsions de concurrence au détriment des commerces sédentaires et commerçants des marchés parisiens.
Aussi, afin de limiter le nombre de ces manifestations et d'en améliorer la qualité, une concertation s'est engagée, d'abord avec l'ensemble des Mairies d'arrondissement et les services de la Ville chargés d'instruire les dossiers déposés par les organisateurs, lors de réunions présidées par Mme Lyne COHEN-SOLAL, auxquelles ont été conviés tous les adjoints aux Maires d'arrondissement chargés des questions relatives au commerce, les 21 mars 2002 et 11 mars 2003, puis avec les organisateurs d'expositions - ventes d'antiquaires, de brocantes, vide greniers et marchés gourmands, lors des réunions qui se sont tenues les 15 avril et 4 juin 2003 à l'Hôtel de Ville.
Cette large concertation a conduit à la rédaction d'une charte de qualité, destinée à réguler toutes formes de déballage sur la voie publique, et à trouver le bon équilibre pour préserver la vie des quartiers et leur animation, sans toutefois opposer le commerçant sédentaire au commerçant itinérant. Cette charte a été signée le 15 juillet 2003 par le Maire de Paris et les principaux organisateurs de ventes au déballage.
Comme l'a indiqué le Président du Syndicat national du commerce de l'antiquité et de l'occasion dans son éditorial de l'édition d'août-septembre 2003 du Bulletin de l'antiquaire, du brocanteur et des galeries d'art moderne et contemporain, "...ces règles sont bien acceptées par les organisateurs du marché officiel...".
Au 15 septembre 2003, sur 388 demandes effectivement instruites au titre de l'année en cours (pour 532 dossiers déposés), 256 manifestations ont été autorisées et 132 refusées. En 2002, sur 484 demandes effectivement instruites (pour 538 dossiers déposés) 396 ont été autorisées et 88 refusés. Le taux de refus est donc passé de 18 % en 2002 à 34 % en 2003. Cette hausse du nombre de refus est constatée dans l'ensemble des arrondissements, étant entendu que certains arrondissements accueillant beaucoup plus de manifestations que d'autres les années antérieures, le taux de refus y est plus important (2e, 11e, 12e, 15e, 16e, 19e et 20e arrondissements).
S'agissant des délais de réponse aux demandes formulées par les organisateurs, la loi 96-603 du 5 juillet 1996, relative au développement, à la promotion du commerce et de l'artisanat, et le décret 96-1097 du 16 décembre 1996, dits loi et décret "Raffarin", imposent un dépôt des dossiers cinq mois maximum et trois mois minimum avant la date de l'événement. Or, nombre d'organisateurs déposent leurs demandes trois mois seulement avant, voire même plus tard. Ce délai, conjugué à un nombre croissant de demandes et à la collecte des divers avis nécessaires pour l'instruction complète du dossier, conduit les services compétents à ne pouvoir délivrer l'autorisation ou émettre leur refus plus de trois semaines, en moyenne, avant la tenue de la manifestation."