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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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10 - 2003, SG 84 - Communication de M. le Maire de Paris sur les conséquences de la canicule à Paris.2003, SGCP 12 - Création d'une mission d'information et d'évaluation sur les conséquences de la canicule à Paris. (Suite)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous allons à présent passer au vote des v?ux numérotés de 1 à 8.
Monsieur RIOU, vous avez la parole.
M. Alain RIOU. - Madame la Maire, mes chers collègues, je ne veux pas revenir sur ce que j'ai dit en début de séance.
Je voudrais au moins, a minima, puisqu'a priori nous n'avons pas pu défendre complètement ces v?ux, pouvoir donner une explication de vote sur les deux v?ux qui sont présentés par le P.C.
Le P.C. a fait deux v?ux dont je voudrais dire un mot. On m'a également fait connaître au cours de cette interruption de séance qu'a priori, un certain nombre de v?ux des "Verts" seraient votés ou seraient amendés légèrement pour être votés.
Je m'en félicite. Simplement, comme il y en a qui ne bénéficieront pas de ce même régime, et notamment Danièle HOFFMANN-RISPAL a fait remarquer qu'un v?u n'était pas acceptable en l'état, je voudrais au moins qu'a minima celui qui a rédigé le v?u contesté puisse dire un mot. Il s'agit de quelque chose d'assez curieux... On se retrouve avec un v?u qui n'a pas été présenté.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Sur votre question, c'est non. Il y a eu présentation des v?ux dans les interventions que vos groupes ont faites. Nous allons poursuivre, je vous en prie, terminez votre intervention, et nous allons ensuite passer aux v?ux.
On ne revient pas sur les règles du jeu annoncées dès le début de séance.
M. Alain RIOU. - J'ai bien compris, il n'y a aucune possibilité de dialogue sur les v?ux. J'ai compris que le non s'appliquait à ma dernière expression.
Tony DREYFUS est un grand démocrate, tout le monde le sait, et il s'oppose à tout.
Je demande au moins à ce qu'il y ait une explication de vote sur ces deux v?ux.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons donc au vote des v?ux numérotés de 1 à 8.
Je demande donc à chaque fois à l'adjoint compétent de donner son avis par la simple formule favorable ou défavorable. Je le mettrai ensuite aux voix.
V?u référencé n° 1 dans le fascicule relatif à la communication du Maire de Paris sur les effets et enseignements à tirer de la canicule.
Le v?u a été déposé par Catherine GÉGOUT, Jacques DAGUENET et les élus du groupe communiste.
Je souhaiterais que Mme STIEVENARD nous dise quel est l'avis de l'Exécutif ?
Mme Gisèle STIEVENARD, adjointe, rapporteure. - Favorable...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Monsieur RIOU, une explication de vote ?
M. Alain RIOU. - Bien sûr, le groupe "Les Verts" votera ce v?u. Je voulais faire observer une chose : il est intéressant de voir que l'on met les associations dans le coup mais il est vrai que le groupe "Les Verts" regrette globalement que l'on confie très souvent à des associations des missions de service public qui vont très largement au-delà de ce qui devrait être pris en charge par le secteur si j'ose dire privé.
En effet il se trouve que les institutions et services publics de la Ville - mais cela ne date pas de maintenant - sont souvent dans une situation d'insuffisances de réactions et souvent, on appelle les associations pour faire ce travail.
Nous nous réjouissons bien sûr que l'on demande aux associations qui ont été sur le terrain et en particulier à elles, puisque les autres, c'est de droit, c'est normal qu'ils donnent des informations, dans le cadre d'une mission globale.
Je voulais rendre là particulièrement hommage aux associations et aux bénévoles de la Ville qui ont malheureusement souvent des charges sans rapport avec les moyens qu'on leur alloue.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci pour cette explication de vote.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe communiste.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u adoptée. (2003, V. 134).
V?u référencé n° 2 dans le fascicule relatif à la mise en place d'un dispositif d'alerte et de veille en cas de situation climatique exceptionnelle.
Ce v?u est déposé par le groupe des élus "Les Verts".
Je demande l'avis de l'adjoint compétent.
M. Alain LHOSTIS, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, au nom de la 5e Commission. - En ajoutant les services de l'Etat bien évidemment... L'avis est donc favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts" ainsi amendée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 135).
Le v?u référencé n° 3 dans le fascicule est relatif à l'évaluation des séquelles des vagues de chaleur sur la population parisienne. Ce v?u est déposé par M. BLET et les élus du groupe "Les Verts".
Madame Gisèle STIEVENARD, quel est votre avis ? Ou encore, Monsieur LHOSTIS ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - J'ai dit dans mon intervention que la réponse a déjà été donnée dans la communication.
L'étude va être lancée avec évidemment un cahier des charges qui, actuellement, est en cours d'élaboration avec des scientifiques. On pourra éventuellement le communiquer avant de l'adopter, notamment en liaison avec le comité de suivi.
Je veux bien voter un v?u... Il est déjà exaucé. Je ne vois pas l'intérêt... On peut le retirer !
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il est déjà exaucé... Vous émettez néanmoins un avis favorable sur quelque chose qui a déjà été pris en compte par l'Exécutif ? Ou bien vous demandez le retrait ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - M. BLET pourrait le retirer compte tenu de ce que je viens de dire.
M. Alain RIOU. - Il y a un problème, ne pouvant pas répondre...
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Pourtant, je vous donne la parole.
M. Alain RIOU. - Puisqu'il n'y a aucun problème, je ne vois pas en quoi cela pose une difficulté de le voter.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts", avec un avis favorable de l'Exécutif.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 136).
V?u référencé n° 4 dans le fascicule relatif à la création de maisons de retraite et de maisons pour personnes âgées dépendantes à Paris.
Ce v?u a été déposé par M. BLET et les élus du groupe "Les Verts".
Je donne la parole à Mme HOFFMANN-RISPAL.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Favorable à la réserve de la difficulté - et j'y insiste bien - compte tenu de la norme J, qui concerne les dernières normes de sécurité, qui rendent pratiquement impossible le réaménagement du bâti en E.H.P.A.D. pour répondre aux normes.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets au voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 137).
Le v?u référencé n° 5 dans le fascicule est relatif à l'A.P.-H.P. Ce v?u a aussi été déposé par M. BLET et les élus du groupe "Les Verts".
Quel est l'avis de M. LHOSTIS ?
M. Alain LHOSTIS, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Favorable à l'esprit du v?u.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets au voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 138).
L'esprit est parmi nous et nous passons au v?u n° 6.
V?u n° 6 déposé par le groupe "Les Verts" relatif à la limitation aux recours et aux systèmes de climatisation.
M. Philippe GOUJON. - Nous demandions une explication de vote sur ce v?u n° 5... Je sais que le vote est intervenu.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je sais que le vote est intervenu. Donnez votre explication... Je pense que cela ne changera pas les doigts levés dans vos rangs.
M. Philippe GOUJON. - Vous voulez dire un mot à ce sujet ?
Mme Françoise FORETTE. - Le rationnel de vote était bon. Certaines propositions sont ambiguës et ne correspondent pas aux besoins véritablement.
Comme je le disais, il ne faut pas se tromper d'objectif. Si on dit augmentation du nombre de lits dans les urgences, ce n'est pas dans les urgences qu'il faut mettre des lits. Il ne faut pas revenir à ce qu'on appelait les "services portes" où autrefois les gens stagnaient pendant des jours et des jours avant d'être admis dans un service de spécialité.
Il faut qu'il y ait des lits d'aval qui correspondent aux besoins de chaque patient. Un patient atteint d'infarctus doit en 6 heures aller dans un service de cardiologie, un patient qui a une insuffisance rénale ou une colique néphrétique doit aller dans les 6 heures dans un service de néphrologie... Ce ne sont pas les lits d'urgence qu'il faut augmenter, ce sont les capacités de prendre en charge des médecins et des infirmières.
De même, il est écrit qu'il faut rétablir des lits supprimés depuis 1996... Non, il ne faut pas rétablir ces lits-là, ils ont été supprimés dans le cadre de l'humanisation des hôpitaux.
Ce qu'on peut demander, par contre, c'est la création intra-muros à Paris de ces lits de gériatrie et pour la diversification comme je l'ai dit tout à l'heure, il faut des filières avec des lits de court séjour, des lits de réhabilitation et des lits de long séjour.
La proposition est ambiguë. C'est pour cela que nous avons voté contre.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Merci pour ces précisions. Je pense qu'il n'y avait pas d'ambiguïté dans l'esprit qui a prévalu au vote positif...
M. Alain LHOSTIS, adjoint, au lieu et place de M. Christophe CARESCHE, adjoint, rapporteur. - Je partage ce qu'a dit Mme FORETTE.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous le partageons tous.
Nous passons au v?u référencé n° 6 dans le fascicule qui concerne la climatisation, qui a été déposé par Nicole AZZARO, Jacques BOUTAULT et les élus du groupe "Les Verts". Je demande l'avis de M. CONTASSOT.
M. Yves CONTASSOT, adjoint. - Favorable sous la réserve, en accord avec les dépositaires du v?u, de transférer la première parenthèse "(ainsi que le raccordement au réseau d'eau glacé)" dans le 2e alinéa.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Je mets au voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts" ainsi amendée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 139).
V?u n° 7 relatif à l'élaboration d'un programme pluriannuel pour la création de places en hébergement pour personnes âgées à Paris.
Ce v?u a été déposé par M. Olivier PAGÈS et les élus du groupe "Les Verts". Danièle HOFFMAN-RISPAL, votre avis sur ce v?u ?
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Ce n'est pas cela.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Il y a une erreur matérielle sur mes documents, j'ai le v?u n° 7 et le v?u de M. PAGÈS est le v?u n° 8.
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - C'est le n° 8.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Nous passons à celui que vous avez en tête, à savoir le v?u référencé n° 7 dans le fascicule déposé par M. Yves POZZO DI BORGO sur lequel Christophe GIRARD a déjà émis un avis mais pour rafraîchir la mémoire de l'auditoire c'était un avis favorable.
Je mets donc aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 7 déposée par le groupe U.D.F.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 140).
Nous passons donc au v?u référencé n° 8 dans le fascicule et là je donne la parole à Mme HOFFMAN-RISPAL pour qu'elle nous indique l'avis de l'Exécutif sur le v?u déposé par M. Olivier PAGÈS et les élus du groupe "Les Verts".
Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, adjointe. - Avis favorable.
Mme Anne HIDALGO, première adjointe, présidente. - Donc, je mets au voix, à main levée, la proposition de v?u déposée par le groupe "Les Verts".
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u est adoptée. (2003, V. 141).
Je mets à présent aux voix, à main levée, le projet de délibération SGCP 12.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, SGCP 12).