Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Septembre 2003
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

165 - QOC 2003-707 Question de Mme Annick LEPETIT et des membres du groupe socialiste et radical de gauche à M. le Maire de Paris sur le devenir d'un immeuble situé 121, avenue de Clichy (17e)

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"Le 20 juin dernier, les services de la Préfecture de police ont procédé à l'évacuation d'un immeuble situé au 121, avenue de Clichy (17e). Environ 80 personnes dont la moitié d'enfants étaient concernées par cette évacuation de grande ampleur.
En l'absence d'arrêté de péril qui aurait justifié une telle évacuation, Mme Annick LEPETIT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche imaginent alors que la mise en ?uvre de projets d'intérêt général pourrait justifier cette décision.
Dans ces conditions, ils souhaiteraient savoir quels projets seraient étudiés par les services de la Préfecture de police concernant le devenir de cet immeuble et pour lequel il semblerait que le propriétaire ait envisagé de multiples pistes à caractère social et au sujet desquelles Mme Annick LEPETIT et les membres du groupe socialiste et radical de gauche lui seraient reconnaissants de bien vouloir leur communiquer des précisions."
Réponse non parvenue.