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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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136 - 2003, DU 166 - Terrain Etat/DGAC situé 135 à 147, rue de la Convention, 159 à 163, rue de la Croix-Nivert et 240 à 246, rue Lecourbe. - Délégation à l'O.P.A.C. de Paris du droit de préemption

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DU 166 relatif au terrain Etat/DGAC situé 135 à 147, rue de la Convention, 159 à 163, rue de la Croix-Nivert et 240 à 246, rue Lecourbe.
Monsieur GOUJON, vous avez la parole.
M. Philippe GOUJON. - Merci, Monsieur le Maire.
Sur le terrain dont il s'agit et dont une partie a été cédée par l'Etat/DGAC à l'O.P.A.C. en 1999 dans le cadre, je le rappelle, du transfert gratuit de 20 hectares de terrain de l'Etat à la Ville en 1994 par le Gouvernement d'Edouard BALLADUR, la précédente Municipalité a réalisé un programme de près de 300 logements sociaux, montrant ainsi qu'elle avait fait du logement social une de ses priorités.
Il reste une parcelle appartenant encore à l'Etat pour laquelle la Ville nous demande de céder son droit de préemption à l'O.P.A.C.
Il nous paraît pour le moins surprenant sur le plan juridique que la Ville délègue son droit de préemption à un tiers alors que, sauf erreur de notre part, l'intention d'aliéner du propriétaire, à savoir l'Etat, n'existe pas.
Il nous paraît donc tout à fait prématuré de se prononcer sur une telle délégation du droit de préemption à l'O.P.A.C. Pourquoi l'O.P.A.C. d'ailleurs et pas, au nom de la diversité, la SEMEA XV - tiens ! Parlons-en - puisqu'elle aménage non loin de là le secteur Boucicaut ? Il est vrai qu'elle est en train de se faire "retoquer" une partie de son projet par le contrôle de légalité, comme j'ai pu le dire ce matin, et que - c'est vrai, hélas - elle traverse une crise grave avec le départ précipité de sa directrice générale. La deuxième en deux ans, cela fait beaucoup !
Pour revenir plus précisément à notre affaire, il nous paraît aussi qu'étant donné le très grand nombre de logements sociaux dans cet îlot, il pourrait y être réalisé peut-être plus avantageusement ou complémentairement d'ailleurs un collège ou une résidence pour personnes âgées, que la Ville a refusé de programmer sur les terrains Boucicaut qui s'y prêtaient tout à fait aussi, résidence qui, comme chacun sait, surtout d'ailleurs depuis cet été, - on l'a abondamment rappelé depuis hier - répondrait à un vrai besoin de la population qui, d'ailleurs consultée dans le quartier, a demandé une telle construction.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs des groupes U.M.P. et Union pour la démocratie française).
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Avouez quand même que si la situation est aussi dégradée que vous le dites sur la SEMEA XV - on ne sait pas... - il est plutôt préférable d'accorder ce droit de préemption à l'O.P.A.C. !
M. Philippe GOUJON. - Je vous laisse la responsabilité de vos propos.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je me fie à ce que vous avez dit. Ne me faites pas dire ce que je n'ai pas dit.
M. Philippe GOUJON. - Peut-être... peut-être.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Monsieur MANO, vous avez la parole.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, au nom de la 8e Commission. - Monsieur GOUJON, je suis un peu étonné de vos propos puisque j'ai sous les yeux une lettre de M. GALY-DEJEAN, maire du 15e, qui disait clairement : "Vous m'avez fait parvenir le projet de délibération relatif au terrain DGAC. Ce projet ne soulevant pas d'objection particulière - sous réserve... etc. - je vous indique que ce dossier sera inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil d'arrondissement".
Alors...
M. Philippe GOUJON. - Oui, mais le Maire a proposé de voter contre en Conseil d'arrondissement.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Non, il a demandé de le retirer, d'après ce que j'ai compris. Donc, le 8 septembre, cela ne posait pas de problème et, le 15, il voulait le retirer.
M. Philippe GOUJON. - Oui, le temps de mieux l'étudier.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - Sans aucun doute, mais les faits sont les suivants.
Historiquement, c'est vrai qu'il y a engagement de l'Etat de céder ce terrain pour faire du logement social et des équipements publics si nécessaires ; nous en convenons sans aucun problème. Je dirai d'ailleurs que le Ministre du Logement a chargé un Préfet de faire une étude sur toutes les possibilités d'utilisation des terrains publics pour faire du logement social dans Paris. M. POMMELET, Préfet, a fait une liste et le terrain de la DGAC en fait partie.
Donc, naturellement, il m'a semblé que nous n'aurions pas de précautions à prendre. Or, les informations qui nous sont parvenues sont qu'un appel d'offres est envisagé vis-à-vis de quelques promoteurs parisiens importants pour céder ce terrain...
M. Philippe GOUJON. - Non.
M. Jean-Yves MANO, adjoint, rapporteur. - J'ai eu des contacts avec le Ministère, Monsieur GOUJON, alors ne me dites pas non, franchement vous seriez mal placé, je vous assure.
Donc, par rapport à ces possibilités envisagées, j'ai fait un courrier au Ministre pour rappeler un peu les engagements qui avaient été pris antérieurement. Et lui dire que, s'il s'avérait que pour satisfaire des besoins financiers de quelque Ministère ou quelque administration on devait se diriger vers d'autres orientations, la Ville pouvait déléguer et nous ne pouvons le faire qu'avec l'O.P.A.C. Dans ce cas, bien évidemment, par précaution et dans le cas où il y aurait d'autres perspectives, la Ville manifeste clairement son intention de développer du logement social et éventuellement des équipements publics sur ce terrain.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DU 166.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DU 166).