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Octobre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant N°2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 28.751 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DFPE 255]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 17e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 28.751 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2517-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris? (D00676) ayant son siège social 28, place Saint Georges (9e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 28.751 euros est allouée à l?association ?Union Départementale des Associations Familiales de Paris - U.D.A.F. de Paris? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 88, rue de la Jonquière (17e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.