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Octobre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par l’association “Paris Jean-Bouin” pour effectuer des travaux pour la rénovation des courts de tennis A et B du stade Jean-Bouin (16e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DJS 517]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 ;

Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à consentir au dépôt d?une demande de permis de construire présentée par l?association ?Paris Jean-Bouin CASG? dont le siège est situé 26, avenue du Général-Sarrail (16e) ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt d?une demande de permis de construire pour la rénovation des courts de tennis A et B du stade Jean-Bouin, 20 à 40, avenue du Général-Sarrail (16e).

Art. 2.- L?association ?Paris Jean-Bouin CASG? est autorisée à mettre en ?uvre les travaux définis dans la demande de permis de construire citée à l?article premier.