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Octobre 2006
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Autorisation à M. le préfet de police de signer un marché pour les travaux de maçonnerie, de charpente et d’étaiement à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L511-1 à L511-4 du code de la construction et de l’habitation ou L2212-2 et L2212-4 du code général des collectivités territoriales. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 PP 97]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération n° 2006 PP 50 des 12 et 13 juin 2006 autorisant le lancement d?un appel d?offres pour les travaux de maçonnerie, de charpente et d?étaiement à exécuter pour le compte de la préfecture de police en vue de la réalisation des mesures prescrites au titre des articles L511-1 à L511-4 du code de la construction et de l?habitation ou L2212-2 et L2212-4 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l?attribution du marché par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris lors de sa séance du 2 octobre 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 29 septembre 2006, par lequel M. le préfet de police lui propose de l?autoriser à signer ledit marché ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer le marché de travaux.

Art. 2.- Les dépenses résultant de cette opération seront imputées au budget spécial de la préfecture de police, exercice 2006 et suivants : section d?investissement, chapitre 917-1, compte nature 4541.