Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 2.000 euros à l’association La Comète, située 8, rue du Commandant-René-Mou-chotte (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 591]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?La Comète? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribuée, sur proposition de la Mairie du 14ème arrondissement, à l?association ?La Comète?, située 8, rue du Commandant-René-Mouchotte (14e), au titre de ses activités en 2006 (D06863, 2006-04351).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.