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Octobre 2006
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Approbation du projet d’implantation par le département de la Seine Saint Denis de bornes d’information touristique sur le domaine public fluvial. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 conventions tripartites avec le département de Seine Saint Denis, et chaque entité dont le territoire est concerné (Etablissement public du Parc et de la grande Halle de la Villette, Ville de Pantin, Ville de Bobigny, communauté de commune Plaine Commune). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DVD 180]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer quatre conventions tripartites avec le département de Seine Saint Denis, d?une part, et avec chacune des entités suivantes d?autre part, l?établissement public du Parc et de la grande Halle de la Villette, la Ville de Pantin, la Ville de Bobigny et la communauté de communes Plaine Commune, en vue de définir les modalités d?implantation et d?entretien de bornes d?information touristique sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris, est autorisé à signer quatre conventions tripartites dont les textes sont joints à la présente délibération, avec le département de la Seine-Saint-Denis, d?un part, et avec chacune des entités suivantes d?autre part, l?établissement public ?le Parc de la Villette?, la Ville de Pantin, la Ville de Bobigny et la communauté de communes Plaine Commune, en vue de définir les modalités d?implantation et d?entretien de bornes d?information touristique sur le domaine public fluvial de la Ville de Paris.

Art. 2.- les conventions sont conclues pour une durée de 20 ans.