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Septembre 2003
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Conseil Municipal
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228 - QOC 2003-644 Question de M. Jean-François PERNIN et des membres du groupe Union pour la démocratie française à M. le Maire de Paris à propos de l'action de la Municipalité en matière de coopération avec les communes de banlieues limitrophes

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


Libellé de la question :
"M. Jean-François PERNIN et les membres du groupe Union pour la démocratie française demandent à M. le Maire de Paris de leur faire le bilan des initiatives et des projets de la Municipalité à propos de la nécessaire coopération à établir entre les arrondissements de la Capitale et les communes de banlieues limitrophes."
Réponse (M. Pierre MANSAT, adjoint) :
"M. Jean-François PERNIN souhaite que soit établi un bilan des initiatives et projets conduits en matière de coopération entre les arrondissements de la Capitale et les communes limitrophes de Paris.
Il convient d'abord de souligner que, pendant plusieurs dizaines d'années, Paris n'a quasiment eu aucun contact avec les communes et départements voisins. Cette fermeture de la Capitale sur elle-même a eu des conséquences néfastes tant sur la situation de ses quartiers périphériques que sur l'appréhension d'enjeux majeurs pour un développement harmonieux de la Ville. En effet, les grandes politiques publiques, transports, logement, développement économique, développement durable pour être pleinement efficaces doivent être conçues à l'échelle de l'agglomération tout entière.
Dans ce contexte, la délégation confiée Pierre MANSAT a été conçue comme devant conduire une coopération non seulement avec nos plus proches voisins, nos partenaires premiers dans une politique de coopération, mais avec l'ensemble des collectivités locales de l'Ile-de-France.
Cette politique novatrice a pour premier objectif l'amélioration de la vie quotidienne des habitants de part et d'autre du périphérique. En juin 2002, c'est dans cet esprit qu'une première charte de coopération a été signée avec Montreuil, en vue de l'amélioration par exemple de la situation de la Porte de Montreuil, travail commun sur la sécurité, réaménagement de la voirie, amélioration du nettoiement des Puces,... Autant d'ambitions concrètes qui ont été fixées par les deux municipalités et qui doivent faire l'objet d'un traitement par les services de la Ville de Paris.
En 2003, le travail avec les communes et départements voisins a continué à se développer.
Nous avons travaillé à l'élaboration et au suivi de nouvelles chartes de coopération. Elles ont toutes été votées à l'unanimité du Conseil de Paris et des Conseils des arrondissements concernés. A ce jour des accords de coopération ont été signés avec des élus avec des élus de toutes les formations politiques républicaines.
Avec la Ville de Saint-Ouen, la charte prend forme, en s'engageant en particulier dans un travail commun sur les Puces, qui sont situées sur les territoires de nos deux villes, ou encore en élaborant en partenariat le projet de territoire sur la Porte Pouchet.
Avec la commune de Vanves et celle d'Issy-les-Moulineaux, prolongeant ainsi le travail commun engagé sur le prolongement du tramway T2 et sur l'amélioration des abords du Parc des Expositions. Avec Clichy-la-Garenne, sur la Porte de Clichy et les emprises que la Ville de Paris possède encore sur cette commune.
L'accord avec la Ville de Nogent-sur-Marne, s'inscrit quant à lui dans la démarche générale de concertation avec les communes limitrophes des Bois et comporte, en particulier, des projets de mises en ?uvre d'itinéraires cyclables entre nos communes.
Dans les mois qui viennent des accords nouveaux devraient être élaborés avec le Département de la Seine-Saint-Denis ou encore avec Malakoff, Pantin, Bagnolet et Vincennes. A terme, la Ville de Paris pourrait avoir signé des chartes avec l'essentiel des communes limitrophes, rendant ainsi incontournable cette dimension dans l'action municipale, comme l'a souhaité le Maire.
Un travail important a été entrepris avec la communauté d'agglomération Plaine Commune (dont font partie Aubervilliers et Saint-Denis) et Pantin, sur le projet Paris Nord-est (18e et 19e arrondissements), secteur qui pourrait profiter de la dynamique de développement de la Plaine Saint-Denis. Cette logique de travail en commun s'applique également à des projets transversaux, il en est ainsi de la mise en valeur des canaux parisiens, qui se prolongent en banlieue et qui impliquent une démarche de concertation avec près de 50 collectivités. Avec d'autres villes, des coopérations plus ciblées sont entreprises : Boulogne-Billancourt, Les Lilas, Le Pré Saint-Gervais, Bagnolet, Romainville autour de la Porte des Lilas ; Gentilly est un partenaire actif (Carrefour Mazagran, Cité Universitaire) ; tout comme Ivry et l'association de communes Seine Amont, ou encore l'Association des collectivités territoriales de l'Est parisien (13 communes de l'Est).
Ce nouveau type de relations, s'est aussi traduit par l'engagement d'un travail commun très ambitieux avec la Région Ile-de-France. Il a été élaboré avec elle un "Contrat Particulier Paris/Région" portant sur le financement conjoint d'actions pour un montant total de 200 millions d'euros. Transports collectifs, renouvellement urbain et développement économique et social en sont les trois axes fondateurs.
Cet engagement de la Municipalité parisienne relève d'une volonté collective de l'exécutif. Sans la conviction et le travail des différents adjoints sectoriels, une telle démarche n'aurait pas les moyens d'aboutir. Ainsi, un travail très important a été effectué avec Jean-Pierre CAFFET, par exemple autour du P.L.U. de Paris et de la confrontation de ce document d'orientation aux projets des différentes communes voisines ; avec Denis BAUPIN, autour de la concertation avec les communes sur notre politique de déplacement, la création d'une ligne de bateaux sur la Seine ; ou encore avec Christian SAUTTER, tant sur la recherche d'une forme de développement économique partagé avec nos voisins, dans une logique la moins concurrentielle possible, que sur le dossier complexe de la vente de nos propriétés en banlieue ; avec Myriam CONSTANTIN sur le développement et la mise en valeur concertée des canaux...
Au-delà même des 29 communes limitrophes, nous sommes engagés dans une démarche de coopération avec de nombreux départements, mais aussi avec des communes beaucoup plus éloignées de Paris, dans les Yvelines (Triel, Achères), dans le Val-d'Oise ou le long des canaux. Aujourd'hui, nous avons établi un contact et des relations de travail avec plus d'une centaine de collectivités, souvent en partenariat avec d'autres institutions, par exemple avec le S.I.A.A.P. pour les questions de vente de nos terrains.
Enfin, il a été mis en ?uvre avec le Département du Val-de-Marne une Conférence interdépartementale, première du genre en Ile-de-France, qui permettra de mener en commun des projets comme, par exemple, la valorisation du site de la Seine. M. PERNIN est d'ailleurs un des représentants de notre Conseil au sein de cette instance. A une échelle territoriale inédite, la signification politique d'un travail en commun de Paris et d'un Conseil général est très forte, particulièrement dans la perspective de la révision du Schéma directeur de la Région Ile-de-France (2004).
Afin de donner à M. PERNIN des éléments plus circonstanciés sur les coopérations avec des collectivités limitrophes du 12e arrondissement, je tenais à préciser qu'avec la Ville de Vincennes les projets de coopération porteront notamment sur la valorisation du Château de Vincennes et de ses abords, le suivi de la concertation sur la mise en ?uvre de la charte des bois - gestion des voies limitrophes, pistes cyclables et trame verte, fermetures temporaires de certaines voies, ... et la concertation sur les études urbaines en cours sur la Porte de Vincennes à la quelle est également associée la Ville de Saint Mandé. Des contacts avec cette Ville sont poursuivis notamment en vue d'une meilleure gestion des voies limitrophes, tant en terme de propreté, de voirie que de sécurité.
Par ailleurs la Ville de Paris a appuyé la demande de prolongation de ligne de bus déposée depuis de longues années par les communes de Saint-Maurice et de Charenton-le-Pont, cette démarche concertée, auprès de la R.A.T.P. et du S.T.I.F. a permis l'aboutissement de cette demande.
La Ville de Paris entend donc contribuer à faire émerger un dialogue politique pluraliste et démocratique à l'échelle de l'agglomération dans le respect des prérogatives de chacun, répondant en cela à une nécessité évidente, partagée très largement sur les bancs du Conseil de Paris et dont témoigne la question et l'intérêt de M. Jean-François PERNIN."