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Octobre 2006
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Indemnisation de tiers en réparation de dommages dont la responsabilité incombe à la Ville. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DJS 455]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de procéder à l?indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à procéder à concurrence des sommes indiquées, à l?indemnisation amiable des tiers cités ci-après, en réparation de dommages subis et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.

- Bénéficiaire: MAIF, assurance de l?association pour l?Animation Sportive et Culturelle du Sud Parisien, 200 avenue Salvadore Allende NIORT (Deux-Sèvres) ; 341 672 681 R.C.S. NIORT.

Montant de l?indemnité : 4 000 euros.

- Bénéficiaire: Christophe GATTO, 57 rue de Brément NOISY LE SEC (Seine-Saint-Denis).

Montant de l?indemnité : 119 euros.

- Bénéficiaire: Jésus ALVAREZ-DIEZ, 1 rue Auguste Maquet (16ème).

 Montant de l?indemnité : 1 245,67 euros.

Art. 2- La dépense correspondante, d?un montant total de 5.364,67 euros, sera imputée au chapitre 67, nature 678, fonction 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.