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Octobre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux signé avec la société Campenon Bernard Construction (SNC) dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l’annexe de l’ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DPA 169]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu la délibération 2004 DPA 52, en date du 1er mars 2004, approuvant le principe de la réalisation des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?ensemble immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e), les modalités de passation du marché de maîtrise d?oeuvre correspondant selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, et, autorisant

M. le Maire de Paris à signer ledit marché et à déposer lesdemandes de permis de démolir et de construire afférents ;

Vu la délibération 2004 DPA 125, en date des 5 et 6 avril 2004, approuvant les modalités de passation des marchés de coordination santé sécurité, de coordination des systèmes de sécurité incendie, de contrôle technique et d?ordonnancement, de pilotage et de coordination du chantier correspondants selon la procédure de l?appel d?offres ouvert européen, et, autorisant

M. le Maire de Paris à signer lesdits marchés ;

Vu les délibérations 2004 DASCO 15 et 6 G, en date des 5 et 6 avril 2004, approuvant la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du Département de Paris à la Ville de Paris dans le cadre de cette opération, et, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et

M. le Maire de Paris à signer ladite convention;

Vu la délibération 2005 DPA 94, en date des 20 et 21 juin 2005, approuvant les modalités de passation et d?exécution du marché de travaux relatif à cette opération ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis favorable de la Commission d?appel d?offres à la passation de cet avenant lors de la séance du 4 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-137 signé avec la société Campenon Bernard Construction (SNC), dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?Ensemble immobilier Georges Brassens sis 40, rue Manin (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/25-137 signé avec la société Campenon Bernard Construction (SNC), dans le cadre des travaux de restructuration du groupe scolaire et de l?annexe de l?Ensemble Immobilier Georges Brassens 40, rue Manin (19e), portant le montant du marché de 5.606.848 euros TTC à 6.625.955,76 euros TTC, valeur août 2005, mois Mo du marché de travaux, soit 6.950.628 euros TTC en valeur engagement octobre 2006, et le délai de réalisation de 8 mois à 11 mois, avenant, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au groupe scolaire, et au chapitre 45, article 45621-04, rubrique 22, mission 90004-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au lycée.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 45, article 45622-04, rubrique 22, mission 90004-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2006, pour la part relative au lycée.