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Octobre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 2 à la convention de fonctionnement avec l’association “Centre Epinettes Famille Insertion Accueil - CEFIA” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 17e arrondissement. - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 19.100 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DFPE 253]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n°2 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 17e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 19.100 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2517-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Centre Epinettes Famille Insertion Accueil CEFIA? (E00189) ayant son siège social 18, rue Jacques Kellner (17e) un avenant n° 2 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 19.100 euros est allouée à l?association ?Centre Epinettes Famille Insertion Accueil - CEFIA? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 18, rue Jacques Kellner (17e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.