Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Ars Longa” sur le quartier Fontaine au Roi (11e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DPVI 48]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 ;

Vu l?avenant ?Renouvellement Urbain? au Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu l?avenant au Contrat de Ville 2000-2006 relatif à de nouveaux dispositifs de médiation et d?intégration approuvés par délibération, en date du 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Ars Longa? sur le quartier Fontaine au roi (11e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du conseil du 11e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ars Longa? la convention dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 5.833 euros est attribuée à l?association ?Ars Longa? (X01130 Astre 2006-04587) 67, avenue Parmentier (11e) pour un programme d?insonorisation de l?espace de formation et de la galerie ainsi qu?une isolation thermique et phonique.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 20 nature 2042 fonction 020 ligne E009 : ?Provision pour une subvention d?équipement aux personnes de droit privé?.