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Octobre 2006
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Cité Internationale Universitaire de Paris, 17, boulevard Jourdan (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération de rénovation de la Maison de l’Asie du Sud-Est située au sein de la Cité. Mme Sandrine MAZETIER et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DLH 223-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 6 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention-cadre sur l?enseignement supérieur, la recherche et les établissements municipaux à Paris, en date du 25 octobre 2000 ;

Vu la convention cadre conclue entre la Cité Internationale Universitaire de Paris et la Ville de Paris le 22 mai 2003 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder à la CIUP une subvention destinée à financer les travaux de rénovation de la Maison de l?Asie du Sud Est, située 59 bis, boulevard Jourdan (14e) ;

Vu l?avis du Maire du 14e arrondissement, en date du 11 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission, et par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est accordée à la Fondation de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP), dont le siège social est situé au 17, boulevard Jourdan (14e), une subvention de 1.520.000 euros, en vue de financer les travaux de rénovation de la Maison de l?Asie du Sud Est, située 59 bis, boulevard Jourdan (14e). L?exécution de ces travaux intégrera la démarche Haute Qualité Environnementale.

La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72, ligne subventionnement 008, du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la CIUP la convention annexée à la présente délibération fixant les modalités de versement et d?utilisation de cette subvention.