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Octobre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des conventions avec la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour la restauration et les séjours de vacances. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DASCO 144]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation deux conventions entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement de subventions contractuelles et lui demande l?autorisation de signer lesdites conventions ;

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 27 juin 1988 ;

Vu la délibération du Conseil municipal des 23 et 24 septembre 2002 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les deux conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et la caisse des écoles du 6e arrondissement portant sur le versement par la Ville de Paris de subventions contractuelles pour les séjours de vacances et la restauration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la caisse des écoles du 6e arrondissement lesdites conventions prévoyant des subventions d?un montant de 25.725 euros dont :

1°) 5.358 euros destinés aux séjours de vacances ;

2°) 20.367 euros pour la restauration.

Art. 3.- La dépense sera prélevée sur le crédit inscrit au budget municipal de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris, chapitre 65, article 657361, rubrique 251, ligne P006.