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Octobre 2006
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Subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2006, à l’association “Mémoires et Espoirs de la Résistance - M.E.R.”, Association des Amis de la Fondation de la Résistance. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DASES 113]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?anciens combattants et victimes de guerre ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée au titre de l?année 2006 à l?association ?Mémoire et Espoirs de la Résistance - M.E.R.?, Association des Amis de la Fondation de la Résistance (X 01035), Pavillon de la Mémoire Combattante, Place Marie-Madeleine Fourcade 16-18, place Dupleix (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.