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8 - 1995, GM. 302 - Subvention à la Caisse d'allocations familiales de Paris en vue de l'abondement du Fonds de solidarité pour le logement au titre de l'accompagnement social de personnes démunies.

Débat/ Conseil général/ Juillet 1995




M. CHÉRIOUX, président. -Nous passons au projet GM. 302 : subvention à la Caisse d'allocations familiales de Paris en vue de l'abondement du Fonds de solidarité pour le logement au titre de l'accompagnement social de personnes démunies.
M. LE GARREC a la parole.

M. Alain LE GARREC. -Merci. Ce projet de délibération nous donne quelques indications chiffrées sur le nombre de logements attribués dans le cadre du Fonds-Solidarité pour le logement en même temps qu'une somme globale de près de 2 millions de francs pour l'accompagnement social.
Nous aimerions connaître le bilan détaillé de l'affectation des logements dans et hors Paris, en précisant la nature de ces logements. Vous parlez d'immeubles municipaux réquisitionnés ou mis à disposition par la Ville de Paris. Or, nous aimerions en connaître le détail, surtout en ce qui concerne les immeubles réquisitionnés, ce qui est une nouveauté cette année.
Nous voudrions aussi connaître l'état précis du nombre de foyers concernés par les hébergements en hôtels sociaux, ainsi que la durée et le coût de ces séjours.
Il serait bon de connaître la proportion d'allocataires du R.M.I. concernés par ces mesures.
Nous souhaiterions également savoir comment a été utilisée l'enveloppe de près de 2 millions de francs consacrée à l'accompagnement social. Merci.

M. CHÉRIOUX, président. Je vous remercie. La parole est à M. Philippe LAFAY.

M. Philippe LAFAY, vice-président, au nom de la 5e Commission. -Mes chers collègues, le F.S.L. a été créé dans le cadre du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Notre Conseil a approuvé fin 1994 la signature de deux conventions relatives à ce Fonds : l'une de financement, l'autre de gestion, portant sur une période de trois ans, s'achevant au 31 décembre 1997.
Au mois d'octobre 1994, soit à son échéance, le premier fonds qui s'est exécuté sur les trois ans écoulés, fait apparaître un total de paiement de près de 40 millions de francs.
Ce Fonds a vu la contribution de l'Etat et du Département augmenter chaque année, celle-ci passant pour chaque partenaire de 7 millions de francs en 1992 à 10 millions de francs en 1993, et 14 millions en 1994, sans oublier l'abondement de 2 millions de francs du Département ces deux dernières années sur les crédits du D.P.I. au titre de l'accompagnement social.
Le projet de délibération qui vous est soumis à la présente séance vise à abonder en 1995 le F.S.L. de 2 millions de francs au titre des crédits d'insertion du Département aux fins d'assurer l'accompagnement social des quelques 400 familles suivies par les associations caritatives et relogées dans les immeubles domaniaux, réquisitionnés ou conventionnés avec les propriétaires institutionnels, à raison de 5.000 francs par famille suivie. Cette somme est versée à l'association, chaque famille réglant un forfait mensuel de 25 francs par mois.
Pour plus de précisions, 375 familles sont entrées dans les lieux, les autres rentreront d'ici à la fin des travaux de rénovation, soit à l'automne 1995.
Le F.S.L. s'inscrit donc dans le dispositif plus général de l'aide aux logements des plus démunis, en lien notamment avec le P.O.P.S. Ainsi, en 1994, soit en un an, plus de 310 familles ont été relogées grâce à ce dispositif et 250 dossiers ont reçu un avis favorable et sont donc en attente d'une attribution de logement.
Ces actions ne sont évidemment qu'un des éléments de la politique en faveur du logement des plus démunis.
Rappelons la réalisation des hôtels sociaux, avec plus de 900 places disponibles, la mise à disposition de studios d'insertion par le Bureau d'Aide Sociale, 10 venant de la S.G.I.M. occupés depuis mars, et 19 chambres de l'O.P.A.C. dans lesquelles les bénéficiaires emmenagent actuellement, en plus des logements confiés en gestion aux associations caritatives dans le cadre notamment des mesures exceptionnelles de relogement.
L'abondement de 25 millions de francs du Fonds d'Insertion Logement qui passera ainsi à 65 millions de francs, permettra enfin d'amplifier l'effort déjà très important accompli dans le domaine par la collectivité parisienne.
Concernant le bilan plus détaillé que vous demandez des logements dans Paris et hors Paris, l'administration vous adressera cette liste détaillée ainsi que celle de la population "RMiste" qui est ainsi prise en charge.

M. CHÉRIOUX, président. -Je vous remercie.
Mes chers collègues, je vais mettre aux voix ce projet de délibération GM. 302.
Que ceux qui sont pour veuillent bien lever la main ?
Epreuves contraires ?
Abstentions ?
Je vous remercie.
Il est adopté à l'unanimité. (1995, GM. 302).