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Octobre 2006
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Attribution de la dénomination “place Chavarche Missakian” à un espace situé dans le 9e arrondissement de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DU 189]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 10 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 10 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination ?place Chavarche Missakian? à l?espace situé à l?intersection des rues de Montholon et La Fayette, dans le 9e arrondissement de Paris ;

Vu le plan annexé audit projet de délibération ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET,

Délibère :

La dénomination ?place Chavarche Missakian? est attribuée à l?espace situé à l?intersection des rues de Montholon et La Fayette, dans le 9e arrondissement de Paris.