Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DALIAT 42]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés, en vue de fournir des articles vestimentaires aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an ;

Vu le Code des marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés.

Art. 2.- Sont approuvés le cahier des clauses particulières et le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture d?articles vestimentaires destinés aux agents de la Ville de Paris en 4 lots séparés, pour une durée d?un an reconductible 3 fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation. Le contenu et les seuils annuels des lots sont définis comme suit :

Lot 1 : gants bûcheron

Minimum / an : 5.000 euros HT (5.980 euros TTC)

Maximum / an : 20.000 euros HT (23.920 euros TTC)

Lot 2 : brodequins bûcheron

Minimum / an : 11.000 euros HT (13.156 euros TTC)

Maximum / an : 44.000 euros HT (52.624 euros TTC)

Lot 3 : Vêtements bûcheron

Minimum / an : 35.000 euros HT (41.860 euros TTC) Maximum / an : 140.000 euros HT (167.440 euros TTC)

Lot 4 : Vêtements DPJEV

Minimum / an : 70.000 euros HT (83.720 euros TTC)

Maximum / an : 280.000 euros HT (334.880 euros TTC)

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondisse-ment, article 60636, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous réserve de décision de financement.