Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Subvention de fonctionnement attribuée à l’association “Médecins du Monde” sise 62, rue Marcadet (18e), pour ses deux projets de la lutte contre le SIDA, de prise en charge des enfants des rues et de prévention des IST au Bénin et en République Démocratique du Congo, portés en partenariat avec l’ONG américaine “Africare”. - Autorisation donnée au Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution de cette subvention avec l’association “Médecins du Monde”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 SGRI 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 450.000 euros à l?association ?Médecins du Monde? 62, rue Marcadet (18e), pour ses deux projets de la lutte contre le SIDA au Bénin et en République Démocratique du Congo portés en partenariat avec l?ONG américaine ?Africare? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?une subvention d?un montant de 450.000 euros attribuée au bénéfice de l?association ?Médecins du Monde? sise 62, rue Marcadet (18e), (n° dossier : 2006 03669 ; tiers n° D05866).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Médecins du Monde? une convention fixant les modalités d?attribution de la subvention.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, fonction 04, ligne P005 du Budget de Fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.