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Octobre 2006
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Report de l’échéance du contrat de délégation de service public pour la gestion de la piscine Georges-Hermant (6/10, rue David d’Angers - 19e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l’avenant de prolongation avec le délégataire (société La Financière Sport et Loisir - Gesclub). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DJS 508]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération en date du 25 octobre 1999 délèguant le service public de la gestion de la piscine Georges-Hermant à la société La Financière Sport et Loisir / Gesclub (2, rue du 19-mars-1962 - Clichy - Hauts-de-Seine) ;

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prolonger ledit contrat de délégation de service public et lui demande l?autorisation de souscrire l?avenant de prolongation dudit contrat avec la société La Financière Sport et Loisir (Gesclub) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?article L.1411-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant qu?il y a lieu d?assurer la continuité du service public et la cohérence de l?exploitation, et de permettre à la collectivité parisienne d?exercer un contrôle financier transparent et pertinent ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le contrat de délégation de service public signé entre la Mairie de Paris et la société La Financière Sport et Loisir / Gesclub (2, rue du 19-mars-1962 - Clichy - Hauts-de Seine) ayant pour objet la gestion de la piscine Georges-Hermant est prolongé jusqu?au 31 décembre 2006 inclus.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire avec la société La Financière Sport et Loisir (Gesclub) l?avenant de prolongation au contrat de délégation de service public, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.