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Octobre 2006
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de couverture du boulevard périphérique, secteur “Lilas” (19e et 20e) substituant la société COTEBA Développement à la société THALES Engineering & Consulting. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DVD 224]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 8 avril 2002, autorisant M. le Maire de Paris à signer ce marché ;

Vu le marché n° 02/61168 attribué au groupement SCETAUROUTE / THALES Engineering & Consulting / ISIS / BERIM / Laurent BARBIER, notifié le 25 octobre 2002 ;

Vu l?avenant n° 1 notifié le 22 Mars 2004 et l?avenant n° 2 notifié le 26 Juillet 2006

Vu le compte-rendu de l?assemblée générale extraordinaire du 31 mai 2006 de THALES ENGENEERING ET CONSULTING et les décisions écrites de l?associé unique de la société COTEBA DEVELOPPEMENT SAS en date du 31 mai 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n° 3 relatif au marché de mission de maîtrise d??uvre dans le cadre de l?opération de couverture du boulevard périphérique, secteur ?Lilas?, substituant la société COTEBA Développement à la société THALES Engineering & Consulting ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 9 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 3 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec les sociétés SCETAUROUTE et COTEBA Développement, l?avenant n° 3, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif au marché de maîtrise d??uvre dans le cadre de l?opération de couverture du boulevard périphérique, secteur ?Lilas?, substituant la société COTEBA Développement à la société THALES Engineering & Consulting.