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Octobre 2006
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Convention donnant droit à l’occupation des hippodromes d’Auteuil et de Longchamp au bois de Boulogne à Paris (16e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DF 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 17 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 17 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure avec l?association ?France Galop? représentée par son président M. Edouard de ROTHSCHILD la convention portant droit à l?occupation des hippodromes d?Auteuil et de Longchamp, propriété de la Ville de Paris, au bois de Boulogne à Paris (16e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?France Galop? une convention, dont le texte est joint, portant droit à l?occupation des hippodromes d?Auteuil et de Longchamp, au bois de Boulogne à Paris (16e).

Art. 2.- La recette à provenir de cette convention sera imputée à la fonction 020, article 757, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ultérieurs.

Art. 3.- L?occupant est autorisé à déposer les demandes de permis de construire et de démolir, ou les déclarations de travaux nécessaires à la réalisation des aménagements prévus au titre II de la convention et à la mise en ?uvre du titre III de la convention.