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Octobre 2006
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Vœu relatif à l’accélération du plan de traitement des foyers de travailleurs migrants.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 V. 372]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 8 novembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 8 novembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Depuis l?adoption de la convention de délégation de compétence entre l?Etat et la Ville de Paris du 20 avril 2005, la Ville est chargée du pilotage du plan de traitement des Foyers de Travailleurs Migrants parisiens.

20 foyers doivent encore être traités dans le cadre de ce plan. Ces foyers sont dans un état de suroccupation et délabrement tel qu?il y a urgence à agir pour éviter un nouveau drame du logement et de l?insalubrité à Paris.

La perte de capacité induite par la réhabilitation des bâtiments est évaluée à 1200 places. A ces 1200 places, s?ajoutent les besoins liés aux sur-occupants dont le nombre est proche de 4000.

En septembre 2005, le Conseil de Paris a adopté le voeu présenté par M. Jean-François BLET et les élus ?Les Verts? stipulant ?qu ?afin d?améliorer les conditions de vie des travailleurs immigrés des foyers suroccupés, seront mis en oeuvre :

1. Un plan de réhabilitation de 1 ?ensemble des foyers de travailleurs migrants.

2. Un plan de résorption de la suroccupation qui refusera la surdensification du bâti existant et sera axé sur :

 A. La création de foyers à dimension humaine dans les arrondissements qui sont actuellement dépourvus de foyers.

B. La mise en place d?un contingent réservé aux résidents des foyers suroccupés sur Paris qui souhaitent intégrer l?habitat social de droit commun.?

En novembre 2005, Jean-François BLET et les élus ?Les Verts? déposèrent un voeu demandant que :

1. Dans le cadre d?un plan de réhabilitation et de desserrement des foyers de travailleurs migrants, les objectifs de production de résidences sociales seront ainsi portés de 400 places par an à 1600.

2. La Mairie de Paris s?implique dans la recherche de terrains indispensables au desserrement des foyers sur-occupés. Les programmes des opérations d?aménagement de la Ville intègrent un ou des programmes de résidences sociales.

3. Dans chaque opération de résidence sociale, une partie des logements soit réservée à des travailleurs migrants résidant dans les foyers de travailleurs migrants devant être réhabilités.

 En réponse à ce voeu fut adopté un voeu de l?Exécutif demandant que :

- L?Etat s?engage à affecter une enveloppe suffisante en faveur des PLAI pour les exercices 2007 à 2010 afin de permettre la création de sites de desserrement et des réhabilitations de qualité pour les foyers existants ;

-Les Mairies d?arrondissement proposent comme l?ont déjà fait les 12e, 18e et 19e des sites de desserrement pour les foyers de travailleurs migrants ;

- Le Préfet de Région réunisse les différents Départements en vue de développer une offre complémentaire pour le desserrement des FTM répartie de façon homogène sur le territoire régional.

En décembre 2005 suite au dépôt d?un voeu de JeanFrançois BLET et des élus ?Les Verts? demandant qu?un Comité de Pilotage du plan de desserrement des foyers de travailleurs migrants soit mis en place et qu?un recensement des sites de desserrement potentiels pour les foyers de travailleurs migrants soit effectué avant la fin du 1er semestre 2006 et présenté au Comité de Pilotage, fut adopté un voeu de l?Exécutif demandant notamment que ?dès la fin du premier trimestre 2006 les maires d ?arrondissement aient fait des propositions concrètes des sites potentiels de desserrement des Foyers de Travailleurs Migrants.?

En février 2006, fut adopté, par le Conseil de Paris, le voeu de Jean-François BLET et des élus ?Les Verts? demandant notamment que l?immeuble sis 4-4bis rue de la Fraternité, une fois acquis par la Ville de Paris, fasse l?objet d?une opération à vocation sociale contribuant au plan de réhabilitation et de desserrement des foyers de travailleurs migrants du 19e arrondissement. En mai 2005, un amendement de Jean-François BLET et des élus ?Les Verts? demandant qu?un foyer de travailleurs migrants soit réalisé sur la ZAC ?Claude Bernard? avait en revanche été refusé.

En juin 2006, dans le cadre de l?adoption du Plan Local d?Urbanisme par le Conseil de Paris, Jean-François BLET et les élus ?Les Verts? déposèrent des amendements pour qu?une résidence sociale, accueillant notamment des travailleurs migrants, soit programmée dans 6 opérations d?aménagement : la ZAC ?Paris Rive Gauche?, le secteur ?Paris Nord Est?, le secteur ?Clichy Batignolles?, le secteur Porte de Montmartre, le secteur de la Porte Pouchet, le secteur de la Porte de Vincennes.

2 de ces amendements furent acceptés. Il est ainsi spécifié dans les orientations d?aménagement de la ZAC ?Paris Rive Gauche? et du secteur ?Paris Nord Est? qu? ?au moins une résidence sociale permettant d?accueillir des travailleurs migrants sera réalisée.?. Cet engagement fut également pris pour le secteur d?aménagement Boucicaut.

Au mois de juillet 2006, les élus ?Les Verts? déposèrent un voeu pour que ?soit communiqué, aux Conseillers de Paris, avant la fin du mois en cours, la liste des sites de desserrement proposés par les 20 Maires d?arrondissement de la Capitale, ainsi que les moyens mis en oeuvre par la Ville pour assurer leur transformation en Résidences sociales pour travailleurs migrants .?. Ce voeu a été adopté.

4 mois plus tard, la liste des sites de desserrement n?a toujours pas été communiquée. Seules deux mairies d?arrondisse-ment, la mairie du 2ème arrondissement et la mairie du 12ème arrondissement, se sont conformées au voeu de décembre 2005 et ont proposé des sites de desserrement.

Aucune information n?a été communiquée sur les actions entreprises par la Mairie de Paris suite aux propositions et solutions retenues dans ces arrondissements ainsi que dans le 19ème concernant la rue de la Fraternité et dans les opérations d?aménagements.

Aussi, sur la proposition de M. Jean-François BLET et des élu(e)s ?Les Verts?,

Emet le voeu que :

1. Les Mairies d?Arrondissement qui n?ont pas encore proposé de sites de desserrement permettant la mise en oeuvre d?un plan de desserrement des foyers de travailleurs migrants fassent des propositions concrètes avant le prochain Conseil de Paris du mois de novembre 2006.

2. Sans attendre les propositions des mairies d?arrondissement, la Mairie de Paris fasse des propositions d?implantation de résidences sociales dans les arrondissements afin qu?une feuille de route du plan de traitement et de desserrement soit arrêtée et budgétée lors du Conseil de Paris du mois de décembre 2006.

3. Les opérations de desserrement rendues possibles par le choix fait de réaliser des résidences sociales accueillant des travailleurs migrants sur la rue de la Fraternité (4-4bis), sur le secteur ?Paris Nord Est?, la ZAC ?Paris Rive Gauche? et le secteur ?Boucicaut? soient concrétisées dans les meilleurs délais.