Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention pour la mise à jour en 2006 de la “Banque de données sur le commerce à Paris”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DDEE 219]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le projet de délibération en date du 17 novembre 1997 (DDAEE 97010) relative à la création d?une ?Banque de données sur le commerce à Paris? ;

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose d?approuver la mise à jour 2006 et les exploitations de la ?Banque de données sur le commerce à Paris? ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- La mise à jour 2006 et les exploitations de la ?Banque de données sur le commerce à Paris?, dont la Mairie de Paris, l?Atelier Parisien d?Urbanisme et la Délégation de Paris de la Chambre de Commerce et d?Industrie de Paris seront les trois partenaires, est approuvée.

Art. 2.- Est approuvé le cahier de mise en ?uvre de la BDCOM pour 2006, avenant annuel à la convention d?objectifs triennale 2004-2006.

Art. 3.- Une subvention de 38.880 euros est accordée par la Ville de Paris à l?Atelier Parisien d?Urbanisme au titre des exploitations et de la mise à jour 2006 de la Banque de données sur le commerce à Paris

Art. 4.- La dépense relative au paiement de la subvention sera imputée sur la rubrique 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.

Art. 5.- Sont confiés au Directeur du Développement Economique et de l?Emploi, la gestion et le suivi de cette convention.