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Déliberation

MA 27 - Subvention à l’Association Internationale Culture sans Frontière pour la mise en œuvre du projet “La Marmite d’Or”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 CAB -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose à l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Association Internationale Culture Sans Frontière ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.500 euros est attribuée à l?Association Internationale Culture Sans Frontière (D01759) sise 38, rue des Amandiers (20e), pour la mise en ?uvre d?un projet intitulé ?la Marmite d?Or?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2006, chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P037 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des DOM-TOM?.