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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Mix Movement” dont le siège social est situé 22, rue Soleillet (20e), pour l’organisation du “Bal des Ginettes” en 2006. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DAC 606]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association ?Mix Movement? dont le siège social est situé 22, rue Soleillet (20e), pour l?organisation du ?Bal des Ginettes? en 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribuée à l?association ?Mix Movement? (X01854 / 2006-00901 / 2006-00899), dont le siège social est situé 22, rue Soleillet (20e), pour l?organisation du ?Bal des Ginettes? en 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante, d?un montant de 12.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006 et ainsi répartie :

-chapitre 65, nature 6574, fonction 33, ligne P003?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture? ;

-chapitre 65, nature 6574, fonction 422, Ligne P015?Provisions pour subventions de fonctionnement au titre de la Jeunesse?.