Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à deux associations menant des actions pour la scolarisation des filles. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 SG 75]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris, lui propose l?attribution d?une subvention à deux associations menant des actions pour la scolarisation des filles ;

Vu le Code Général des collectivités territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits du citoyen dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 12.500 euros est attribuée à l?association ?Toutes à l?école? sise 28, rue Jules de Vicq, 59000 Lille (X06996).

Art. 2.- Une subvention de 12.500 euros est attribuée à l?association ?Un regard, un enfant?, sise 4 bis, boulevard Morland (4e) (X06997).

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 25.000 euros sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 020, ligne P046, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.