Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Lancement de la procédure de marché pour la conduite de l’opération programmée d’amélioration des hôtels meublés (OPAHM). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DLH 262-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe de confier à un opérateur, dans le cadre d?un marché sur appel d?offres ouvert, la conduite de l?opération programmée d?amélioration des hôtels meublés (OPAHM) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de confier à un opérateur la conduite de l?opération programmée d?amélioration des hôtels meublés (OPAHM).

Art. 2.- Cette mission fera l?objet d?un marché sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57, 58, 59 et 72 du Code des marchés publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives et techniques particulières et l?acte d?engagement dudit marché joints à la présente délibération.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer une procédure négociée, conformément aux articles 35, 59-III, 65 et 66 du Code des marchés publics, au cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières ou inacceptables (au sens de l?article 35-I-1 du Code des marchés publics), dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit ainsi procédé à un marché négocié.

Art. 5.- La dépense, évaluée à 1.600.000 euros pour la durée de l?opération sera imputée au chapitre 011, nature 611, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sous réserve de financement.