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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 aux conventions pluriannuelles de fonctionnement conclue le 24 octobre 2005 entre la Ville de Paris et l’association “L’Arbre Bleu”, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d’information dénommés “L’Arbre Bleu” situés 52, rue Polonceau (18e). Attribution au titre de l’année 2006 d’une subvention de fonctionnement de 63.879 euros au bénéfice de l’association “L’Arbre Bleu”. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DFPE 374]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant aux conventions pluriannuelles de fonctionnement conclues le 24 octobre 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?L?Arbre Bleu?, gestionnaire du lieu de parole et du lieu d?information dénommés ?L?Arbre Bleu? situés 52, rue Polonceau (18e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 4 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?L?Arbre Bleu? ayant son siège social 52, rue Polonceau (18e) et qui gère un lieu de parole et un lieu d?information dénommés ?l?Arbre Bleu? situés 52, rue Polonceau (18e), un avenant aux conventions du 24 octobre 2005, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant total de 63.879 euros est allouée à l?association ?L?Arbre Bleu? pour le lieu de parole et le lieu d?information dénommés ?l?Arbre Bleu? qu?elle gère 52, rue Polonceau (18e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.