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Octobre 2006
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à la création de la maison des associations du 5e arrondissement sise 6, rue des Arènes et 25, rue Linné (5e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DPA 227]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proceder au dépôt de la demande des permis de démolir et de construire relative à la création de la maison des associations du 5e arrondissement sise 6, rue des Arènes et 25, rue Linné (5e) ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 5e arrondissement, en date du 5 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à déposer les demandesde permis de démolir et de construire relatives à la création de la maison des associations du 5e arrondissement sise 6, rue des Arènes et 25, rue Linné (5e).