Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Octobre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subventions à des associations menant des actions au titre de la Politique de la Ville sur le quartier Porte de Clichy - Porte de Saint Ouen (17e). Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DPVI 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat de Ville 2000-2006 approuvé par délibération le 25 septembre 2000 et signé le 18 décembre 2000 entre l?État, la Ville et le Département de Paris, la Région d?Ile de France et le Fonds d?Action Sociale ;

Vu les deux avenants au Contrat de Ville approuvés par délibération le 12 février 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à différentes associations ?uvrant pour le développement social sur le quartier Porte Clichy - Porte Saint Ouen (17e) ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 9 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 5.472 euros est attribuée à l?association ?AEFTI?, (D06440 Astre 2006-04392) 231, rue de Belleville (19e) pour son projet intitulé ?action socialisante et linguistique?.

Art. 2.- Une subvention globale de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Quartier de Soleil?, (X03872 Astre 200604393) 30, rue des Dames (17e) pour un projet intitulé ?atelier informatique?.

Art. 3.- Une subvention de 1.595 euros est attribuée à l?Association de la Fondation Etudiante pour la Ville-AFEV?, (D05196 Astre 2006-04394) 26, bis rue Château-Landon (10e) pour un projet intitulé ?Accompagnement à l?insertion et à la vie sociale?.

Art. 4.- Une subvention globale de 4.100 euros est attribuée au ?Centre Epinettes Familles Insertion Accueil?, (E00189 Astre 2006-02344) 18, rue Jacques Kellner (17e) pour des projets intitulés ?Atelier création? et ?Ciné débat?.

Art. 5.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Générale des Familles du 17e?, (X02410 Astre 200604395) 26, rue Cardinet (17e) pour un projet intitulé ?Emploi et aide à la personne?.

Art. 6.- Une subvention de 4.700 euros est attribuée au ?Comité de Quartier en Faveur du Développement?, (CQFD) (X01064 Astre 2006-04396) 3, rue Louis Loucheur (17e) pour un projet intitulé ?Animations Noël et Pâques, sorties en famille? (1.700 euros) et ?Art et sens? (3.000 euros).

Art. 7.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?Association de Solidarité Internationale et de l?Intégration?, (X04664 Astre 2006-04144) 6, square Jean-Goujon 92350 Le Plessis-Robinson, pour un projet intitulé ?Accompagnement social des familles issues de l?immigration, lutte contre le sida et faciliter l?accès au droit?.

Art. 8.- Une subvention de 2.000 euros est attribuée à l?association ?Club Sportif Pouchet C /o CQFD Epinettes? 3, rue Louis Loucheurs (17e), (X00701 Astre 2006-04397), pour un projet intitulé ?Education au civisme en passant par le sport?.

Art. 9.- Une subvention globale de 2.600 euros est attribuée à ?L?Eclaircie?, (X06401 Astre 2006-04398) 9, rue Emile Borel (17e) pour des projets intitulés ?Cours de langue en vue d?insertion sociale et professionnelle? et ?Ecriture, chant et expression corporelle?.

Art. 10.- La dépense correspondante d?un montant total de 29.467 euros, sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, nature 6574, ligne P020 : ?Provision pour associations oeuvrant pour le développement des quartiers du budget de fonctionnement 2006 de la Ville de Paris.