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Septembre 2003
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61 - 2003, DVD 129 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de voirie pour l'aménagement d'axes "mobilien" et de liaisons cyclables

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 2003


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 129 relatif à la signature d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de voirie pour l'aménagement d'axes "mobilien" et de liaisons cyclables.
J'ai trois inscrits élus du groupe U.M.P.
Madame DOUVIN, vous avez la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Monsieur le Maire, je suis étonnée de voir la vitesse à laquelle les projet de délibération sont enchaînés les uns après les autres sur des sujets tout à fait importants. Je pense que nous devons prendre le temps ou alors si vous décidez d'arrêter la séance, vous l'arrêtez.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Je ne comprends pas quel est votre problème. Je vous ai donné la parole, donc vous avez la parole.
Mme Laurence DOUVIN. - Ce projet de délibération évoque les principes d'aménagement établis pour les lignes Mobilien. Je cite : "En concertation avec les riverains, les associations, les acteurs et élus locaux ainsi qu'avec les partenaires institutionnels".
Il y a quelque chose que je ne comprends pas et je voudrais prendre en compte un exemple récent, pour souligner leur non application : la ligne mobilien 92. Les maires des arrondissements concernés sont convoqués à une réunion pour le 15 septembre par lettre en date du 5 septembre, sans qu'il leur ait été fourni des éléments sur le dossier. Lors de cette réunion technique où ils prennent connaissance d'éléments d'information qu'ils auraient souhaité obtenir avant, on leur demande de formuler un avis, sans même se soucier de leur laisser le temps de consulter la population, par exemple à travers les conseils consultatifs de quartier.
Il y a un problème en ce qui concerne la notion de concertation à laquelle je faisais allusion en commençant cette intervention. Ou bien les conseils consultatifs de quartier n'ont été créés que pour décider d'éléments mineurs tels que l'emplacement d'un banc ou alors on les fait travailler comme sur la révision du PLU. Quel est leur statut ? Tient-on compte de leur avis ? Où est la concertation ?
Pour le 17e arrondissement, il s'agit de l'avenue Mac Mahon et de l'avenue Niel. Ce n'est pas rien. Ce sont deux grandes avenues haussmaniennes, commerçantes, ce sont des quartiers d'habitation. Deux propositions sont faites. L'une consiste à mettre - écoutez bien - ces deux axes en sens unique remontant vers l'Etoile. La circulation descendante devant s'effectuer par l'avenue de Wagram. Je n'avais pas compris que la nouvelle politique des déplacements consistait à créer des nouvelles pénétrantes dans Paris et à privilégier le report de la circulation sur des axes de transit au lieu de favoriser son partage entre des voies d'importance égale.
Toujours dans cette hypothèse, je n'ose pas imaginer ce que deviendrait le franchissement de la place des Ternes qui n'est déjà pas véritablement une partie de plaisir.
Mme de PANAFIEU avait attiré, Monsieur le Maire, votre attention sur la nécessité d'effectuer des travaux d'extension du parc de stationnement Ternes-Niel avant tout démarrage de ceux du mobilien 92. A ce jour, aucun permis de construire n'est encore déposé. Nous apprenons par cette délibération que les travaux doivent démarrer en 2004 et qu'une prochaine commission extra-municipale des déplacements doit être consultée au sujet du 92 à la fin de l'année. Quelle précipitation quand il s'agit de l'avenir de quartiers entiers ! Et comment et pourquoi laisser se prononcer sur ces sujets une commission extra-municipale où les habitants des quartiers considérés ne sont pas représentés alors que d'autres catégories ou "lobbies" sont eux sur représentés.
Nous demandons qu'une procédure de concertation soit entamée avec les représentants des habitants. Cela évitera la situation que connaissent les riverains de l'avenue Denfert-Rochereau avec un couloir, pour la ligne 38, qui réduit la circulation à une file et qui crée des encombrements là où il n'y en avait pas. Cela éviterait la situation que connaît le 15e avec l'ouverture de la piste cyclable boulevard Garibaldi et boulevard de Grenelle, qui déclenche une pétition des habitants et des commerçants alors qu'il nous est indiqué dans le projet de délibération qu'elle est en cours d'étude et de validation.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. GOUJON.
M. Philippe GOUJON. - Monsieur le Maire, mes chers collègues, pour qu'on ne se méprenne pas sur le sens de mon intervention, ni qu'on la caricature, comme cela devient si courant sur les bancs de la majorité - on en a eu un exemple pour le tramway -, je veux proclamer haut et fort : vive la bicyclette et les pistes cyclables !
Une fois ce préalable levé, passons à l'examen de ce projet dont je partage les ambitions qui figurent dans l'exposé des motifs : "chacune des opérations d'aménagement sera établie en concertation avec les riverains, les associations, les élus locaux, ainsi que les partenaires institutionnels tels que R.A.T.P., Préfecture de police, Conseil régional". Vous ajoutez même : "le processus d'élaboration de chaque projet nécessite un temps significatif, indispensable pour la réflexion et la concertation, les études techniques, architecturales et paysagères, la concertation des partenaires..."
Vous en rajoutez, mais il ne s'agit là que de vagues déclarations d'intention que vous videz de sens par votre pratique. Nous avons expérimenté la concertation à la mode BAUPIN ! Opacité, dogmatisme et les projets les plus "abracadabrantesques".
Le Conseil d'arrondissement du 18 juin 2002 a été saisi sur le plan "Vélo". La majorité conditionnait son vote à la consultation des trois conseils de quartier sur une proposition U.D.F. considérée à l'époque par M. DARGENT comme tout à fait fondée. Plus aucune nouvelle depuis 2002 jusqu'au passage en force, inadmissible, du mois de juillet, date à laquelle le chef de service de la voirie locale est venu présenter un projet de piste Bir-Hakeim/Montparnasse pour des travaux à engager en août, pour une mise en service à l'occasion du congrès "Velo City", donc pour des raisons claires de gesticulation médiatico-politique. A aucun moment, on n'a été prévenu que cette mise en ?uvre ne serait précédée d'aucun débat ; ni au Conseil de Paris, ni au Conseil d'arrondissement. Ni les pompiers, ni les Conseillers régionaux n'ont été saisis du projet.
C'est la politique du fait accompli absolu car les choses ont été agencées pour un accomplissement pendant la période des congés. Face à de tels procédés, la colère des élus et l'indignation des commerçants et de la population s'est manifestée et continue à croître.
Dans l'intérêt même des riverains et des utilisateurs, nous vous proposons deux projets alternatifs :
Le premier projet, par la rue de Suffren, protège les intérêts des commerçants, une meilleure qualité environnementale et une meilleure sécurité pour les cyclistes, et il coûte moins cher.
Le deuxième projet installe la piste côté métro, maintient deux files de circulation dans chaque sens et préserve les usagers de la ligne 80, menacés d'avoir à utiliser des arrêts en îlot, entre circulation automobile et piste cyclable.
Par votre dogmatisme anti voitures et pour une inauguration précipitée de n'importe quelle piste cyclable, du moment qu'elle soit prête avant votre couronnement de demain au congrès de "Velo City", vous gâchez une belle idée. Alors vous vous comportez, Monsieur BAUPIN, et j'en suis désolé, comme le khmer vert que vous êtes, en tentant le coup de force, alors que nous faisons des propositions constructives.
Nous sommes aujourd'hui encore prêts à la discussion, car seul le tronçon Pasteur a été réalisé.
Tout reste possible, Monsieur BAUPIN, ne sacrifiez pas l'intérêt de tout un quartier, de ses milliers d'habitants ; modifiez votre projet et nous le soutiendrons.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à Mme KUSTER.
Mme Brigitte KUSTER. - Monsieur le Maire, vous nous proposez de lancer un appel d'offres pour la réalisation dans les trois ans à venir des travaux du mobilien ou des voies cyclables sous la forme d'un marché à bon de commande. J'aimerais revenir sur cette procédure. Il faut savoir que cette procédure a déjà été engagée, la publicité ayant été faite dans le "Moniteur des travaux publics", les 26 et 30 août dernier. Le dossier est distribué depuis 15 jours aux entrepreneurs qui doivent répondre pour la mi-octobre.
Cela prouve combien vous avez peu de considération pour le Conseil en lui demandant une autorisation, alors que la procédure d'appel d'offres est déjà lancée.
Ce n'est pas la première fois que je le constate. Est-ce bien légal, Monsieur le Maire, d'agir de la sorte ?
Je ne crois pas que ce type de marché soit adapté aux opérations que vous envisagez ; les marchés à commandes sont prévus pour réaliser des travaux d'entretien ou des aménagements de petite importance pour lesquels la passation des marchés spécifiques ne serait pas économiquement viable, ce qui n'est pas le cas pour le réseau mobilien et les voies cyclables, pas plus que cela ne l'était pour les marchés.
En effet, ces marchés à commandes prévoient des prix par nature d'ouvrage qui sont valables pour tous les travaux, quelle que soit leur importance et leur localisation. Or la localisation a en particulier une conséquence non négligeable sur les coûts de prestation : les conditions de réalisation étant différentes en périphérie et dans le Centre de Paris, la mise en appel d'offres de chaque opération permettrait d'obtenir de meilleurs prix.
De plus, l'importance des lots qui ne sont qu'au nombre de deux pour tout Paris peuvent varier de 3 à 14 millions d'euros et ne facilitent pas l'accession à ce type de travaux pour les P.M.E. qui pouvaient prétendre à des marchés spécifiques opération par opération mais qui n'ont pas les moyens de soumissionner pour des lots d'une telle importance.
Vous favorisez donc les grands groupes par rapport aux P.M.E. dans une profession où la survie de ces dernières est de plus en plus difficile.
Enfin, lors de la présentation de marchés séparés, le Conseil, auparavant, avait connaissance des projets, ce qui ne sera plus le cas avec les marchés à bon de commande.
Cherchez l'erreur. Cette façon de procéder est des plus critiquables et met à mal votre affichage en matière de transparence.
Avez-vous certaines choses à nous cacher, Monsieur le Maire ?
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - On va le savoir, M. BAUPIN va répondre, mais tout de suite, M. DARGENT.
M. Claude DARGENT. - Je souhaiterais prêter à M. GOUJON une certaine cohérence dans ses prises de position : il est pour le tramway, mais vote contre, il est pour le vélo, mais il est contre sa réalisation lorsqu'il s'agit de le faire dans son arrondissement.
Effectivement, la piste cyclable Pasteur/Garibaldi a été proposée en juin 2002 au Conseil d'arrondissement du 15e. Effectivement, j'ai dit à l'époque qu'il était tout à fait nécessaire que les conseils de quartier soient consultés ; j'ai ajouté, vous avez oublié de le rappeler, que cela aurait été plus facile si on n'avait pas fondé les conseils de quartier aussi tard dans cet arrondissement, car nous avons la lanterne rouge de Paris en la matière.
Néanmoins, ces conseils de quartier ont fini par être mis en place et j'observe que M. le Maire du 15e nous sort deux propositions alternatives par rapport à celles qui émanent de l'Exécutif ; ni l'une ni l'autre n'a été à aucun moment soumise au conseil de quartier du 15e arrondissement.
C'est bien gentil de dire qu'il faut consulter les conseils de quartier, mais, quand on fait des propositions alternatives, il faut leur soumettre les propositions en question.
Ces deux propositions alternatives, par ailleurs, et je termine sur ce point, évidemment sont tout à fait intéressantes. L'une d'entre elles consiste à repousser vers le 7e arrondissement la piste cyclable car, oui, on est pour le vélo comme M.GOUJON, mais à condition que ce soit aussi loin que possible du 15e arrondissement ! C'est pour la première.
Quant à la deuxième possibilité, je dis non. Si je peux terminer, Monsieur GOUJON, moi, je crois qu'il faut respecter les automobilistes parisiens. Or, la deuxième proposition, que soutient M. GALY-DEJEAN et que vous soutenez vous-même, parce qu'il n'est pas question de passer de deux voies à une voie, elle aboutit à supprimer un nombre de places de stationnement considérable dans le 15e arrondissement. Eh bien, non, Monsieur GOUJON, il faut que les habitants du 15e qui possèdent une automobile puissent se garer.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. BAUPIN.
M. Denis BAUPIN, adjoint, au nom de la 3e Commission. - Monsieur le Maire, comme M. DARGENT, je trouve l'opposition formidable. Elle est pour le tramway, elle est pour le Mobilien, elle est pour le vélo mais à chaque fois, elle vote contre. Pour reprendre les termes de M. GOUJON, ce ne sont que des déclarations d'intention que vous videz de leur sens puisque vous ne votez jamais favorablement.
Cela permettra en tout cas de démontrer à tous ceux qui pensent que nos propositions sont trop timides, que nous avançons et qu'en tout cas cela gêne tous ceux qui sont conservateurs et qui ne souhaitent pas qu'on change quoi que ce soit.
Parce que c'est bien cela, le problème. Le problème, c'est que vous ne supportez pas qu'on modifie les choses. Toutes vos propositions consistent à implanter une piste cyclable là où il n'y a pas de cyclistes.
Mme DOUVIN nous accuse de vouloir créer des nouvelles pénétrantes dans Paris mais vous ajoutez des parkings supplémentaires, qui serviraient d'aspirateurs à voitures dans ces quartiers.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Asseyez-vous ! Je vais faire un point sur la séance.
M. BAUPIN termine rapidement et après, je vous dirai où nous en sommes.
M. Denis BAUPIN, adjoint, rapporteur. - Vous nous dites que sur l'avenue Denfert-Rochereau nous allons diminuer la vitesse de circulation automobile. Nous en sommes très contents. Sachez que sur l'avenue Denfert-Rochereau, avant qu'il y ait le couloir de bus, la moitié des voitures roulaient à plus de 50 kilomètres à l'heure, donc au-delà de la vitesse autorisée, avec des risques d'accident évidents.
A Mme KUSTER, je dirai que, bien évidemment, le Code des marchés publics est respecté dans les projets de délibération que proposent les services de la Ville de Paris et je vous appelle donc à voter ce projet de délibération.
Mme Brigitte KUSTER. - Non, non, non !
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Il répond comme il veut. Je ne peux pas l'obliger à répondre. C'est son problème.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 129.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (2003, DVD 129).