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Octobre 2006
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement avec l’association “Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes” (O.N.C.P.) gestionnaire d’une crèche collective située au 15, rue de Cléry (2e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2006 au dit établissement pour un montant total de 153.361 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DFPE 26]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 2e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de la convention au dit établissement pour un montant total de 153.361 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 5 octobre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) (E00261) ayant son siège social 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e), une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Cette convention annule et remplace la précédente.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement de 153.361 euros est allouée à l?association ?Oeuvre Nouvelle des Crèches Parisiennes? (O.N.C.P.) pour le fonctionnement de la crèche collective située 15, rue de Cléry (2e).

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2006.