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Déliberation

Subvention de fonctionnement à l’association Paris Jean-Bouin C.A.S.G.- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention d’objectifs afférente. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Octobre 2006 [2006 DJS 125]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 octobre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 3 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association Paris Jean-Bouin

C.A.S.G. et lui demande l?autorisation de signer la convention d?objectifs afférente ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association Paris Jean Bouin CASG une convention d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 91.470 euros est attribuée à l?association Paris Jean-Bouin C.A.S.G. (D04355 / 2006 00506) - 26, avenue du Général Sarrail (16e), au titre de ses activités sportives pour l?année 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 (Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.